Le secteur de la construction est connu des populations comme difficile à gérer et empêtré dans des difficultés datant de plusieurs années. Il fallait donc trouver un technocrate pétri de connaissances et prêt à aller au charbon et à encaisser des coups de ces mêmes populations qui savent la complexité de ce secteur. C’est pour cela que le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara en 2018, a confié ce département ministériel à Bruno Nabagné Koné. Afin d’apporter sa touche e réformateur.

C’est ainsi que le ministre Bruno Koné, par la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes fondamentales, a réussi en peu de temps, à donner une nouvelle orientation à ce secteur, un véritable casse-tête chinois à la peau dure de par l’incivisme, couplé au comportement peu catholique de certains maîtres d’ouvrages et propriétaires, qui tendent hélas à annihiler les efforts et les résultats de cinq ans de travail acharné.

Pourtant, faisant corps avec sa vision, Bruno Koné s’est donné pour mission d’assainir le secteur du foncier et maîtriser l’urbanisation, en améliorant la gouvernance globale du ministère. Ce, à travers notamment la mise en œuvre de politiques nouvelles en matière de construction et de maintenance.

Cette vision s’articule autour de quatre objectifs globaux, et de quatre axes d’intervention.

Sécurisation et célérité dans la délivrance de l’Acd

La sécurisation de la procédure de délivrance de l’Acd est devenue une réalité. Sur ce volet, Bruno Nabagné est resté droit dans ses bottes. Il a d’abord mis sur pied, un Service chargé du Contrôle de la Production des Actes, qui veille scrupuleusement au contrôle de la crédibilité des actes, et à la régularité de tout acte soumis à la signature du Ministre. Ensuite, Il met en place, la direction de la modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes, chargée de simplifier les démarches et procédures administratives, et mettre en œuvre le fameux Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (Sigfu).

La mise en œuvre de la réforme Acd a donc bénéficié d’une modernisation sans précédent, de par des dispositions visant à sécuriser au mieux les différents maillons de la procédure, notamment :

- L’assermentation des agents chargés de la gestion du domaine foncier ;

- l’insertion des commissaires de justice pour la transcription des données dans le guide détenu par les services du ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme ;

- la délivrance des Acd sur papier sécurisé afin d’en garantir l’authenticité grâce aux différents niveaux et éléments de sécurisation inclus ;

- L’enregistrement obligatoire de l’Acd au livre foncier par les services de la Conservation foncière avant sa délivrance.

La réorganisation des services, des missions et des campagnes de terrain ont été réalisées en vue d’accélérer la délivrance des actes du foncier, réduire considérablement le stock des dossiers en cours d’instruction. Ainsi, alors que seulement 4.500 Acd sont signés en moyenne par an de 2013 à 2018 à Abidjan, ce sont 6.657 Acd signés en 2019, 17.019 Acd signés en 2020, 11.103 Acd signés en 2021, 12.200 Acd signés en 2022. Ainsi, de 2019 à 2022, 63% des Acd signés à Abidjan depuis le début de la réforme l’ont été entre 2019 et 2022.

Au niveau institutionnel, un Comité Interministériel de Régulation des Activités de la Chaine Foncière a vu le jour. Sa mission principale est de mettre en place un cadre de concertation et de travail des différents acteurs concernés. Au titre des objectifs de ce comité, l’arrêté interministériel mentionne entre autres : La célérité et la fluidité dans le traitement des dossiers, et la sécurisation des actes émis par la chaine foncière. Ainsi, l’accélération et de sécurisation de la procédure de délivrance de l’Acd est aujourd’hui une réalité.

Le titrement massif des parcelles foncières

Le Sigfu contribue aussi à l’accroissement de la production de l’Acd et la délivrance des actes avec une sécurité infaillible, en sécurisant le foncier urbain, condition obligatoire à l’amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. Le titrement massif consiste à produire de façon massive les titres fonciers au moment même de l’approbation des lotissements. Elle évite à l’usager les va-et-vient entre le Mclu et le Ministère en charge du Budget (Cadastre et Conservation Foncière) pour la création des titres fonciers nécessaires à la rédaction des arrêtés de concessions définitives (Acd). Son application s’accompagne de l’uniformisation et de la sécurisation des attestations villageoises existantes. Pour y parvenir, les chefferies villageoises bénéficieront d’un encadrement réalisé en liaison avec les services du Ministère de l’Intérieur.

Une phase pilote du projet a été réalisée dans la commune de Songon sur un lotissement de 42 ha au cours de l’année 2022. La cérémonie d’ouverture du centre de production a été faite par le Premier ministre Patrick Achi suivi de la réception de l’aéronef dédié aux prises de vues aériennes.

A fin décembre 2022, le nouveau référentiel géodésique national a été établi. Une nouvelle application de gestion de la Base de Données du Foncier et de l’Habitat (BDFH) est en production depuis avril 2022. Une nouvelle application de réception, traitement et suivi des demandes d’actes (new SGFH) est en cours de développement.

Il s’agit là d’un effort de numérisation jamais entreprise dans le secteur de la construction ; et les résultats sont plutôt parlants : 52 000 dossiers d’Acd déjà numérisés, 420 000 parcelles vectorisées à partir des plans de lotissements, 55% du grand Abidjan couvert par les prises de vue aériennes, et une cartographie numérique 3D établie sur 2100 km2. Le titrement massif des parcelles foncières urbaines est une étape structurante Sigfu.

Ainsi le Sigfu et le projet d’adressage des rues et des unités d’occupations (habitations, commerces...) dans la grand Abidjan, contribueront à sécuriser les actes du foncier urbain, renforcer la transparence dans le traitement des dossiers des usagers, moderniser la gestion et le fonctionnement des services urbains, optimiser l’identification et la mobilisation de ressources locales, et améliorer la planification et la gestion urbaine.