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Caucase : L’Arménie toujours en attente davantage de pression de la Cour internationale de justice sur l’Azerbaïdjan
L’Arménie tente de continuer à influencer la vie de ses ressortissants dans le Haut-Karabakh par l’intermédiaire de la Cour internationale de justice (Cij).
Mais Erevan devra encore patienter, puisque l’instance judiciaire internationale n’entend pas changer les mesures conservatoires adoptées au sortir de l’affrontement armée qui s’est soldée par un retour de la région dans le giron de l’Azerbaïdjan.
Par ordonnance du 6 juillet 2023, la Cij a rejeté la demande de l'Arménie tendant à la modification de l'ordonnance de la Cour du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire dans l'affaire Arménie contre Azerbaïdjan, pouvait-on lire le 14 juillet 2023 dans un communiqué publié sur la page Twitter de l’instance judiciaire internationale.
Pour rappel, par 13 voix contre 2, les juges de la Cour avaient arrêté que "la République d’Azerbaïdjan doit, dans l’attente de la décision finale en l’affaire et conformément aux obligations qui lui incombent au titre de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, prendre toutes les mesures dont elle dispose afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens".
Cette décision conservatoire était la résultante de la requête de l’Arménie le 16 septembre 2021 dans laquelle Erevan soutient que « depuis des décennies, les Arméniens subissent une discrimination raciale de la part de l’Azerbaïdjan » et qu'« en conséquence de cette politique de haine que promeut l’Etat contre les Arméniens, ceux-ci sont victimes d’une discrimination généralisée, de massacres, de torture et d’autres violences ».
Selon l’Arménie, ces violations sont commises contre des personnes d’origine ethnique ou nationale arménienne quelle que soit leur véritable nationalité.
Par ordonnance du 6 juillet 2023, la Cij a rejeté la demande de l'Arménie tendant à la modification de l'ordonnance de la Cour du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire dans l'affaire Arménie contre Azerbaïdjan, pouvait-on lire le 14 juillet 2023 dans un communiqué publié sur la page Twitter de l’instance judiciaire internationale.
Pour rappel, par 13 voix contre 2, les juges de la Cour avaient arrêté que "la République d’Azerbaïdjan doit, dans l’attente de la décision finale en l’affaire et conformément aux obligations qui lui incombent au titre de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, prendre toutes les mesures dont elle dispose afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens".
Cette décision conservatoire était la résultante de la requête de l’Arménie le 16 septembre 2021 dans laquelle Erevan soutient que « depuis des décennies, les Arméniens subissent une discrimination raciale de la part de l’Azerbaïdjan » et qu'« en conséquence de cette politique de haine que promeut l’Etat contre les Arméniens, ceux-ci sont victimes d’une discrimination généralisée, de massacres, de torture et d’autres violences ».
Selon l’Arménie, ces violations sont commises contre des personnes d’origine ethnique ou nationale arménienne quelle que soit leur véritable nationalité.