Dans une ambiance conviviale et un esprit de fraternité, les députés ont pris connaissance de cinq projets de ratification de conventions et deux projets de loi qu’ils ont adopté.
Dans une ambiance conviviale et un esprit de fraternité, les députés ont pris connaissance de cinq projets de ratification de conventions et deux projets de loi qu’ils ont adopté.
Assemblée nationale : Cinq projets de ratification et deux projets de loi adoptés à l’unanimité
Les députés ont voté, jeudi, sept projets de loi dont cinq projets de ratification au cours d’une session plénière, à l’hémicycle, en présence du président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo.
Il s’agit précisément du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique ; le projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée le 20 décembre 2006 à New York.
Le projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Celui portant ratification de l’ordonnance n°2023-23 du 18 janvier 2023 instituant un juge unique pour connaître les délits en matière de police de la circulation et ceux résultant des accidents de la voie publique.
Ces quatre projets de loi et projets de ratification ont été adoptés à l’unanimité des 193 députés présents sur les 255 siégeant.
Quant aux trois autres projets, à savoir le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-908 du 30 novembre 2022 portant augmentation du plafond des avals et garantie accordée par l’Etat pour l’année 2022 ; le projet de loi modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de procédure pénale et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attribution, organisation et fonctionnement du District autonome, ils ont été adoptés à la majorité des représentants du peuple.
Au cours de la présentation des rapports de ces travaux par les commissions concernées, certains projets de loi ont suscité des débats importants entre les parlementaires. Il s’agit du rapport sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-908 du 30 novembre 2022 portant augmentation du plafond des avals et garantie accordée par l’État pour l’année 2022.
Ce projet qui, selon l’exposé des motifs, permet notamment au Gouvernement de donner accord à la société Ci-Energies de contracter un prêt pour faire face à des tensions de trésorerie, n’a pas été accepté par tous.
Pour certains députés, l’autorisation d’emprunter souhaitée par l’État pour le compte de Ci-Energies a été déjà effectué depuis 2022. Cependant, voter le projet de loi, c’est aller contre les intérêts des populations parce que malgré le prêt contracté, le coût de l’électricité, par exemple, a connu une augmentation.
Les débats ont aussi été menés sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attribution, organisation et fonctionnement du District autonome.
Ils ont jugé nécessaire de comprendre l’utilité de la création des ministres-gouverneurs qui, pour eux, constituent des postes budgétivores.
Dans tous les cas, il est revenu aux différents présidents des commissions, qui étaient face aux représentants du Président de la République, lors de la présentation de ces projets de loi, d’éclairer la lanterne de tous sur les différents projets de loi objet de polémiques.
Le projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Celui portant ratification de l’ordonnance n°2023-23 du 18 janvier 2023 instituant un juge unique pour connaître les délits en matière de police de la circulation et ceux résultant des accidents de la voie publique.
Ces quatre projets de loi et projets de ratification ont été adoptés à l’unanimité des 193 députés présents sur les 255 siégeant.
Quant aux trois autres projets, à savoir le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-908 du 30 novembre 2022 portant augmentation du plafond des avals et garantie accordée par l’Etat pour l’année 2022 ; le projet de loi modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de procédure pénale et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attribution, organisation et fonctionnement du District autonome, ils ont été adoptés à la majorité des représentants du peuple.
Au cours de la présentation des rapports de ces travaux par les commissions concernées, certains projets de loi ont suscité des débats importants entre les parlementaires. Il s’agit du rapport sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-908 du 30 novembre 2022 portant augmentation du plafond des avals et garantie accordée par l’État pour l’année 2022.
Ce projet qui, selon l’exposé des motifs, permet notamment au Gouvernement de donner accord à la société Ci-Energies de contracter un prêt pour faire face à des tensions de trésorerie, n’a pas été accepté par tous.
Pour certains députés, l’autorisation d’emprunter souhaitée par l’État pour le compte de Ci-Energies a été déjà effectué depuis 2022. Cependant, voter le projet de loi, c’est aller contre les intérêts des populations parce que malgré le prêt contracté, le coût de l’électricité, par exemple, a connu une augmentation.
Les débats ont aussi été menés sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attribution, organisation et fonctionnement du District autonome.
Ils ont jugé nécessaire de comprendre l’utilité de la création des ministres-gouverneurs qui, pour eux, constituent des postes budgétivores.
Dans tous les cas, il est revenu aux différents présidents des commissions, qui étaient face aux représentants du Président de la République, lors de la présentation de ces projets de loi, d’éclairer la lanterne de tous sur les différents projets de loi objet de polémiques.