Mme Palé
2e trimestrielle 2023 : Plus de 258 millions de FCFA mis en répartition par le Burida
Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) a donné les statistiques de répartition des droits du 2e trimestre 2023 ainsi que la liste de leurs bénéficiaires. La directrice de la répartition au Burida, Mme Palé Ini Flore a indiqué, le 15 juin 2023, que ce sont 4709 bénéficiaires dont 310 bénéficiaires du SMIG qui sont concernés par cette répartition.
Au cours de sa traditionnelle conférence de presse pour dresse le bilan répartition, elle a relevé que le montant à repartir s’élève à plus de 258 millions de FCFA soit exactement la somme de 258 391 752 FCFA. Les droits mis en attente s’élevant 31 434 158 FCFA.
A propos de la classe de répartition, elle souligné qu’il s’agit des droits classiques d’une part, à savoir, les droits de Reproduction mécanique (Drm), les séances Occasionnelles (So) et la Musique d’attente téléphonique (Crbt). Et d’autre part, les droits en attente des œuvres ayant bénéficié de complément de déclarations.
Plus précise sur la période concernée, la directrice de la répartition au Burida qu’il s’agit des mois de Janvier, février et mars pour les Drm et So et du 3è et 4e trimestre 2022 pour les Crbt.
Concernant les cartes de membre qui font office également de cartes bancaire, Adou Ehui, directeur de la documentation générale au Burida a porté à la connaissance de ses sociétaires « qu’au titre des frais de renouvellement des cartes de membre, des prélèvements ont été effectués sur les droits lors des répartitions du mois de décembre 2022 », mentionne le communiqué.
Cette décision a été entérinée par le conseil de gestion qui a démandé à la Direction générale de : « Continuer à chaque répartition des droits, les prélèvements, au titre des frais d’établissement de la nouvelle carte, sur les droits de tout sociétaire n’ayant pas encore acquitté lesdits frais à condition que le montant net des droits à payer au bénéficiaire concerné soient supérieurs à soixante-quinze mille (75 000) FCFA ; déployer toutes les stratégies nécessaires à l’enrôlement de tous les membres dont les droits ont fait l’objet de prélèvements et à la délivrance des nouvelles cartes avant le 1er janvier 2024 ; n’accorder à partir du 1er janvier 2024, aucune validité aux cartes de membre autres que celles au format "cartes de crédit visa" en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ».
A propos de la classe de répartition, elle souligné qu’il s’agit des droits classiques d’une part, à savoir, les droits de Reproduction mécanique (Drm), les séances Occasionnelles (So) et la Musique d’attente téléphonique (Crbt). Et d’autre part, les droits en attente des œuvres ayant bénéficié de complément de déclarations.
Plus précise sur la période concernée, la directrice de la répartition au Burida qu’il s’agit des mois de Janvier, février et mars pour les Drm et So et du 3è et 4e trimestre 2022 pour les Crbt.
Concernant les cartes de membre qui font office également de cartes bancaire, Adou Ehui, directeur de la documentation générale au Burida a porté à la connaissance de ses sociétaires « qu’au titre des frais de renouvellement des cartes de membre, des prélèvements ont été effectués sur les droits lors des répartitions du mois de décembre 2022 », mentionne le communiqué.
Cette décision a été entérinée par le conseil de gestion qui a démandé à la Direction générale de : « Continuer à chaque répartition des droits, les prélèvements, au titre des frais d’établissement de la nouvelle carte, sur les droits de tout sociétaire n’ayant pas encore acquitté lesdits frais à condition que le montant net des droits à payer au bénéficiaire concerné soient supérieurs à soixante-quinze mille (75 000) FCFA ; déployer toutes les stratégies nécessaires à l’enrôlement de tous les membres dont les droits ont fait l’objet de prélèvements et à la délivrance des nouvelles cartes avant le 1er janvier 2024 ; n’accorder à partir du 1er janvier 2024, aucune validité aux cartes de membre autres que celles au format "cartes de crédit visa" en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ».