Le ministre Vagondo Diomandé (au micro) s'est réjoui de l'adoption en commission du projet de loi qu'il a présenté au nom du gouvernement. (Ph: DR)
Le ministre Vagondo Diomandé (au micro) s'est réjoui de l'adoption en commission du projet de loi qu'il a présenté au nom du gouvernement. (Ph: DR)
Assemblée nationale/Conseil du district autonome: Un projet de loi pour modifier la composition, adopté en commission
La loi instituant la composition des membres du conseil des districts autonomes va connaître une modification. Eu égard à l’adoption, hier en commission, du projet de loi portant modification de l’ordonnance n° 2022-584 du 3 août 2020 qui, à son tour, modifie la loi n°2014-452 du 5 août 2014.
Cette dernière ordonnance, il faut le noter, est relative à la création, aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des districts autonomes.
Ce projet a été adopté par les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) par 28 voix contre 5 abstentions.
En sa qualité d’émissaire du gouvernement, c’est le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Diomandé Vagondo, qui était face aux représentants du peuple.
Dans l’exposé des motifs, il a donné les motivations à la base du projet de loi. « Contrairement aux conseils municipaux, les conseils régionaux n’avaient pas de représentants désignés au sein du conseil des districts. Une telle lacune méritait d’être corrigée pour permettre que toutes les collectivités territoriales soient représentées au sein du conseil de district autonome », a relevé le ministre.
Ce projet de loi comporte un seul article, en ce qui concerne le dispositif légal. Libellé d’ailleurs comme suit : « est ratifiée l’ordonnance n° 2022-584 du 3 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome ».
Par conséquent, dans sa nouvelle mouture, ce projet modifie l’article 8 de l’ancienne loi. Il prescrit de désigner « deux tiers » des membres au sein « des conseils régionaux et des conseils municipaux des communes qui composent le district autonome ».
Les débats, aussi bien sur l’exposé des motifs que sur le dispositif légal, ont été très houleux. Ainsi, des problèmes liés aux conflits de compétence, à la préséance au sein des régions et districts, à la présence de représentants non élus au sein des districts, etc., ont été soulevés. Mais à ces différentes préoccupations, le ministre Vagondo a trouvé les mots justes pour apporter les réponses appropriées.
« Je suis heureux que ce projet de loi ait été adopté. Les députés ont compris la portée de cette ordonnance qui nous amène aujourd’hui à faire en sorte que les districts autonomes fonctionnent conformément aux textes établis...», s’est réjoui l’émissaire du gouvernement. Avant de traduire sa reconnaissance aux élus du peuple.
Ce projet a été adopté par les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) par 28 voix contre 5 abstentions.
En sa qualité d’émissaire du gouvernement, c’est le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Diomandé Vagondo, qui était face aux représentants du peuple.
Dans l’exposé des motifs, il a donné les motivations à la base du projet de loi. « Contrairement aux conseils municipaux, les conseils régionaux n’avaient pas de représentants désignés au sein du conseil des districts. Une telle lacune méritait d’être corrigée pour permettre que toutes les collectivités territoriales soient représentées au sein du conseil de district autonome », a relevé le ministre.
Ce projet de loi comporte un seul article, en ce qui concerne le dispositif légal. Libellé d’ailleurs comme suit : « est ratifiée l’ordonnance n° 2022-584 du 3 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome ».
Par conséquent, dans sa nouvelle mouture, ce projet modifie l’article 8 de l’ancienne loi. Il prescrit de désigner « deux tiers » des membres au sein « des conseils régionaux et des conseils municipaux des communes qui composent le district autonome ».
Les débats, aussi bien sur l’exposé des motifs que sur le dispositif légal, ont été très houleux. Ainsi, des problèmes liés aux conflits de compétence, à la préséance au sein des régions et districts, à la présence de représentants non élus au sein des districts, etc., ont été soulevés. Mais à ces différentes préoccupations, le ministre Vagondo a trouvé les mots justes pour apporter les réponses appropriées.
« Je suis heureux que ce projet de loi ait été adopté. Les députés ont compris la portée de cette ordonnance qui nous amène aujourd’hui à faire en sorte que les districts autonomes fonctionnent conformément aux textes établis...», s’est réjoui l’émissaire du gouvernement. Avant de traduire sa reconnaissance aux élus du peuple.