Foncier : Le Sigfu fait un point de ses projets structurants
Le Titrement massif, selon le Sigfu, sont la mise en application immédiate du décret n°2021-784 du 08/12/2021 (généralisation immédiate sans attendre les conclusions de la phase pilote) et la publication de l’arrêté n°0029/Mclu/Cab du 20 avril 2023 déterminant les modalités de délivrance de l’Arrêté de concession définitive (Acd).
Le Protocole d’échange de données est en cours d’élaboration selon le Sigfu, afin de formaliser les types de données attendues par l’administration ainsi que leurs formats conformément aux différentes procédures en vue de leur intégration dans le Système d’information foncière (Sif).
Pour ce qui est de la Réflexion sur l’exploitation du référentiel d’information géographique à l’échelle nationale, l’objectif est de disposer d’une cartographie urbaine actualisée pour le calage du parcellaire foncier et les contrôles topographiques via des prises de vue aériennes.
Pour atteindre cet objectif, plusieurs acteurs ont été mis à contribution. Il s'agit, entre autres, de la Direction de la topographie et de la cartographie, la Direction du domaine urbain, du Cadastre, de la Direction de l’assainissement urbain et du drainage, et du Bnetd.
Pour le point de la signature électronique, à en croire le Sigfu, il a été question d’informer les participants que le ministère de la Fonction publique a initié le projet d’utilisation de la signature électronique dans le traitement et la délivrance des actes administratifs.
Une première phase du projet se déroule depuis le mois d’avril et prendra fin en juin 2023, soit trois mois. Cette phase pilote prendra en compte certaines procédures du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, mises en œuvre dans le cadre du projet Sigfu.
Pour rappel, la mise en place du Système intégré de gestion du foncier urbain intervient dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en collaboration avec le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État.
Il vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges, et enfin, à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.