Dans sa mission de contrôle des constructions et de lutte contre les constructions arnachiques, la Plateforme collaborative de contrôle des constructions (Pccc) a procédé à la démolition de neuf villas duplex en cours de construction, le jeudi 9 mars 2023.

Ces villas duplex son situées sur les lots n°1503 et 1504 îlot 150 du lotissement dénommé "Djorogobité 1 et 2", dans la commune de Cocody. Elles ont été construites sans permis, tombant sous le coup des dispositions de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l'habitat.

Selon l'article 26 du Code de la construction et de l'habitat, l'Administration peut procéder de plein droit à la démolition, à la charge du maître d'ouvrage, de toute construction qui s'est poursuivie après notification d'une mise en demeure d'arrêt des travaux ou de démolition, ou en violation des prescriptions de mise en conformité.

Après le constat de l’infraction au permis de construire, l'Antenne de Cocody Nord 2 a respecté entièrement la procédure de Contrôle des constructions : notification du procès-verbal de constat d'infraction le 18 novembre 2022, notification de constat de poursuite des travaux le 23 novembre 2022, notification de mise en demeure de démolition le 6 décembre 2022, et une seconde notification de mise en demeure de démolition par voie de commissaire de justice, le 13 janvier 2023.

Durant la procédure de contrôle, il était question d'un projet de construction de six villas duplex érigées sans autorisation de construire. En dépit des injonctions faites au maître d'ouvrage, il a été donné de constater la poursuite des travaux, et en plus, la construction de trois autres villas duplex.

Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme rappelle que tous les contrevenants au Code de la construction et de l'habitat subiront la loi dans toute sa rigueur.

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