La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (Caci), a effectué sa rentrée solennelle des modes alternatifs de règlement des litiges (Marl), le vendredi 3 février 2023, dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (Cci-ci), à Abidjan-Plateau.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, Sansan Kambilé, représentant le Premier ministre Patrick Achi, a assuré la Caci de sa disponibilité à l’accompagner dans l’accomplissement de sa mission. « L’une des ambitions de la Côte d’Ivoire est de faire du secteur privé le moteur de la croissance économique. Mais cette ambition ne peut se concrétiser qu’avec un environnement propice aux affaires », dit-il.

En effet, 25 ans après sa création de la Caci, a poursuivi le représentant du Premier ministre, le gouvernement se félicite des résultats probants obtenus. Toutefois, Sanan Kambilé a invité la Caci à œuvrer toujours pour le positionnement de la Côte d’Ivoire au rang des nations africaines les plus sûres en matière de règlement efficace des litiges d’affaires.

Pour le président de la Cci-ci, Touré Faman, la Caci s’impose au fil des années, comme l’un des maillons essentiels du système judiciaire ivoirien, notamment en ce qui concerne la justice commerciale. « Les questions de célérité et d’équité dans le règlement des différends commerciaux, ont été de tout temps, une des préoccupations essentielles du monde des affaires et surtout des investisseurs étrangers. C’est donc dans la pleine appréciation de cette réalité que le gouvernement ivoirien a mis en place depuis 1997 et plus récemment en 2012 et 2018, respectivement la Caci, le tribunal du commerce et la cour d’appel de commerce », a rappelé Touré Faman.

Pour lui, cette rentrée de la Caci devrait être une occasion d’évaluer les défis à surmonter, afin de la rendre incontournable dans la conclusion des partenariats d’affaires et de contrats.

Le président de la Caci, Yacouba Tall, a indiqué que c’est la première fois, depuis sa création cette structure qu’une cérémonie solennelle de rentrée est organisée. « La Caci est un instrument indispensable dans l’accomplissement de l’œuvre de justice, à en croire la qualité des décisions qui sont rendues sous son égide par les tribunaux arbitraux dont la compétence et l’expertise des membres ne souffre d’aucun doute », a expliqué Yacouba Tall.

Le président de la Caci a profité de cette rentrée pour lancer un appel au premier ministre Patrick Achi, afin de créer en Côte d’Ivoire, la première école africaine d’arbitrage et de médiation.

Pour sa part, le secrétaire général de la Caci, Mamadou Diakité, a indiqué que depuis la création de la Caci, ce sont au total, 283 dossiers en arbitrage et 195 en médiation ont été reçus. En 2021 et 2022, ce sont 49 dossiers qui ont été reçus en arbitrage et 22 en médiation.

Selon lui, la majorité des dossiers traités par la Caci sont des litiges de commerce et de l’immobilier. « Le centre a également traité des cas de litiges dans les secteurs de la banque et de l’assurance », a souligné Mamadou Diakité. A l’en croire, pour cette année et celles à venir, la Caci vise à poursuivre le développement de l’arbitrage en Côte d’Ivoire à travers un programme de formation, d’instruction bien élaborée et une campagne de communication bien pensée et exécutée qui augmenteront sa visibilité.

Elle vise également à poursuivre ses efforts en faveur de la durabilité, de la diversité et de l’égalité, notamment en révisant sa politique d’admission des arbitres et médiateurs pour lutter contre les inégalités entre sexes et l’âge.