Présentation de l'annexe fiscale
Présentation de l’annexe fiscale 2023: « 17% des dispositions favorisent une augmentation de la pression fiscale », relève un cabinet d’audit
Le cabinet d’audit, d’assurance et d’expertise comptable Bdo a organisé une cérémonie de présentation de l’annexe fiscale 2023 le mercredi 18 janvier 2023, à l’hôtel Silver Moon à Cocody Angré 7e tranche.
A l’occasion, Adiaboua Joahany, responsable juridique et fiscal au cabinet Bdo, a indiqué que l’annexe fiscale 2023 s’inscrit dans une continuité de celle de 2022. « 17% des dispositions contenues dans l’annexe fiscale 2023 favorisent une augmentation de la pression fiscale du contribuable », a-t-il expliqué.
A l'en croire, cela est perceptible par le taux de certaines taxes spécifiques telles que les droits d’accise sur les tabacs qui sont passés de 47% à 48%. Mais aussi la création de nouvelles taxes telles que l’institution de droit et d’amende en matière de gestion du domaine public de l’Etat.
A l’inverse, le responsable juridique et fiscal a précisé : « nous avons 22% des mesures prises qui visent la diminution de la pression fiscale ». Au niveau des mesures de soutien aux entreprises, Adiaboua Joahany a souligné qu’il a été institué une baisse du seuil d’investissement requis pour bénéficier de la réduction de l'impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (Bic) en cas de réinvestissement de bénéfice en Côte d’ivoire par les Petites et moyennes entreprises (Pme).
Ce seuil de réinvestissement chute désormais de 100 millions à 25 millions de FCFA. Il y a aussi l’exonération (renonciation) de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les prestations portant sur la vérification et la certification du poids des conteneurs destinés à l'exportation. Il a aussi mentionné que « 61% des mesures prises visent une rationalisation et un aménagement du dispositif fiscal ».
Dramé Hady, directeur général du cabinet Bdo, a indiqué que l'annexe fiscale 2023 est composée de 18 articles qui s’articulent autour des mesures de renforcement de la mobilisation des ressources fiscales ; des mesures de soutien aux entreprises ; des mesures techniques et des mesures de rationalisation du dispositif fiscal.
« Concernant les mesures techniques et de rationalisation, l’on note l’institution du principe de la digitalisation des contrôles fiscaux », a révélé Dramé Hady.
Rappelons que l'annexe fiscale est le document de la loi de finance qui comporte les mesures fiscales au titre d’une année et qui accompagne le budget de l’Etat. Pour cette année 2023, elle est entrée en vigueur en Côte d’ivoire depuis le 9 janvier 2023.
Il faut noter que cette présentation de l’annexe fiscale 2023 vise à permettre aux opérateurs économiques, principaux destinataires des nouvelles mesures, d’en faire bon usage dans le cadre de la gestion fiscale de leur entreprise.
DANIELLE SERI (Stagiaire)
A l'en croire, cela est perceptible par le taux de certaines taxes spécifiques telles que les droits d’accise sur les tabacs qui sont passés de 47% à 48%. Mais aussi la création de nouvelles taxes telles que l’institution de droit et d’amende en matière de gestion du domaine public de l’Etat.
A l’inverse, le responsable juridique et fiscal a précisé : « nous avons 22% des mesures prises qui visent la diminution de la pression fiscale ». Au niveau des mesures de soutien aux entreprises, Adiaboua Joahany a souligné qu’il a été institué une baisse du seuil d’investissement requis pour bénéficier de la réduction de l'impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (Bic) en cas de réinvestissement de bénéfice en Côte d’ivoire par les Petites et moyennes entreprises (Pme).
Ce seuil de réinvestissement chute désormais de 100 millions à 25 millions de FCFA. Il y a aussi l’exonération (renonciation) de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les prestations portant sur la vérification et la certification du poids des conteneurs destinés à l'exportation. Il a aussi mentionné que « 61% des mesures prises visent une rationalisation et un aménagement du dispositif fiscal ».
Dramé Hady, directeur général du cabinet Bdo, a indiqué que l'annexe fiscale 2023 est composée de 18 articles qui s’articulent autour des mesures de renforcement de la mobilisation des ressources fiscales ; des mesures de soutien aux entreprises ; des mesures techniques et des mesures de rationalisation du dispositif fiscal.
« Concernant les mesures techniques et de rationalisation, l’on note l’institution du principe de la digitalisation des contrôles fiscaux », a révélé Dramé Hady.
Rappelons que l'annexe fiscale est le document de la loi de finance qui comporte les mesures fiscales au titre d’une année et qui accompagne le budget de l’Etat. Pour cette année 2023, elle est entrée en vigueur en Côte d’ivoire depuis le 9 janvier 2023.
Il faut noter que cette présentation de l’annexe fiscale 2023 vise à permettre aux opérateurs économiques, principaux destinataires des nouvelles mesures, d’en faire bon usage dans le cadre de la gestion fiscale de leur entreprise.
DANIELLE SERI (Stagiaire)