Émile Ebrottié, porte-parole de la CEI, appelle l’ensemble des acteurs au respect scrupuleux des dispositions du code électoral. (Ph: Dr)
Émile Ebrottié, porte-parole de la CEI, appelle l’ensemble des acteurs au respect scrupuleux des dispositions du code électoral. (Ph: Dr)
Révision de la liste électorale : La Cei fait des précisions
La Commission électorale indépendante (Cei) est saisie, de façon récurrente, « d’allégations concernant l’inscription massive d’Ivoiriens en dehors de leurs localités de rattachement ».
Face à cette situation, la Cei a apporté des précisions. « S’il est vrai que le code électoral admet clairement que le citoyen peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription de son choix, il convient d’indiquer que ladite circonscription s’entend de celle dans laquelle il a son domicile, ou sa résidence depuis au moins six mois à la date de démarrage de la révision de la liste électorale, ou encore celle au titre de laquelle il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes, ou celle de la représentation diplomatique ou consulaire dans laquelle il est immatriculé, s’il se trouve à l’étranger. Il n’a donc pas le droit de s’inscrire en dehors des circonscriptions sus-indiquées », a affirmé Émile Ebrottié.
Mieux, renchérit-il, « la preuve du lieu de son inscription n’est exigée qu’à l’électeur qui souhaite changer de lieu de vote, aux termes de l’article 9 alinéa 4 du Code électoral ».
Aussi souligne le porte-parole de la Cei : « Le requérant qui sollicite une première inscription est dispensé de cette preuve, suivant les dispositions de l’article 9 alinéa 5 du Code électoral. Toutefois, s’il est établi, de quelque manière que ce soit, que ce dernier s’est inscrit dans une circonscription électorale alors qu’il n’y a pas son domicile ou sa résidence ou ne remplisse pas la condition de résidence fiscale ou d’immatriculation, pour ceux qui se trouvent à l’étranger, il tombe sous le coup des dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 9 du Code électoral ».
En cela, « l’article 9 alinéa 6 punit ces faits d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de cinq cent mille à un million de francs Cfa. L’article 9 alinéa 7 permet, en outre, à la Cei d’ordonner la radiation de l’intéressé ».
Par ailleurs, la Commission électorale indépendante invite les acteurs, à l’occasion du contentieux de la révision de la liste électorale, à la saisir pour porter à sa connaissance toutes irrégularités constatées.
Aussi, il est formellement interdit à toute personne de s’immiscer ou de faire obstacle au travail des agents de recensement ou encore d’user de violence dans le cadre de l’opération en cours sous peine de poursuites judiciaires.
Pour clore, le porte-parole de l’institution en charge des élections en Côte d’Ivoire s’est félicité de « l’engouement autour de l’opération de révision de la liste électorale, en cours ». Il a appelé l’ensemble des acteurs au respect scrupuleux des dispositions du Code électoral.
En application de la période électorale nationale et sur proposition de la Commission électorale indépendante (Cei), la 5e opération de révision de la liste électorale a débuté le 19 novembre et s’achève le 10 décembre 2022. À l’étranger, cette opération a commencé le 24 novembre et prend fin le 10 décembre 2022 pour la diaspora, rappelle-t-on.
Mieux, renchérit-il, « la preuve du lieu de son inscription n’est exigée qu’à l’électeur qui souhaite changer de lieu de vote, aux termes de l’article 9 alinéa 4 du Code électoral ».
Aussi souligne le porte-parole de la Cei : « Le requérant qui sollicite une première inscription est dispensé de cette preuve, suivant les dispositions de l’article 9 alinéa 5 du Code électoral. Toutefois, s’il est établi, de quelque manière que ce soit, que ce dernier s’est inscrit dans une circonscription électorale alors qu’il n’y a pas son domicile ou sa résidence ou ne remplisse pas la condition de résidence fiscale ou d’immatriculation, pour ceux qui se trouvent à l’étranger, il tombe sous le coup des dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 9 du Code électoral ».
En cela, « l’article 9 alinéa 6 punit ces faits d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de cinq cent mille à un million de francs Cfa. L’article 9 alinéa 7 permet, en outre, à la Cei d’ordonner la radiation de l’intéressé ».
Par ailleurs, la Commission électorale indépendante invite les acteurs, à l’occasion du contentieux de la révision de la liste électorale, à la saisir pour porter à sa connaissance toutes irrégularités constatées.
Aussi, il est formellement interdit à toute personne de s’immiscer ou de faire obstacle au travail des agents de recensement ou encore d’user de violence dans le cadre de l’opération en cours sous peine de poursuites judiciaires.
Pour clore, le porte-parole de l’institution en charge des élections en Côte d’Ivoire s’est félicité de « l’engouement autour de l’opération de révision de la liste électorale, en cours ». Il a appelé l’ensemble des acteurs au respect scrupuleux des dispositions du Code électoral.
En application de la période électorale nationale et sur proposition de la Commission électorale indépendante (Cei), la 5e opération de révision de la liste électorale a débuté le 19 novembre et s’achève le 10 décembre 2022. À l’étranger, cette opération a commencé le 24 novembre et prend fin le 10 décembre 2022 pour la diaspora, rappelle-t-on.