Conférence d’informations et d’explications : Le FONSTI se penche sur les annexes fiscales

Dr Yaya Sangaré et M.Bra Sylvestre, sous-directeur de la coopération fiscale internationale à la direction générale des impôts à la table de séance. (DR)
Dr Yaya Sangaré et M.Bra Sylvestre, sous-directeur de la coopération fiscale internationale à la direction générale des impôts à la table de séance. (DR)
Le fonsti a expliqué que l’annexe fiscale contient plusieurs mesures incitatives. (DR)

Conférence d’informations et d’explications : Le FONSTI se penche sur les annexes fiscales

Le 04/11/22 à 19:54
modifié 04/11/22 à 19:54
Permettre aux acteurs de l’écosystème de la recherche et de l’innovation technologique ainsi que ceux du secteur privé national d’acquérir une meilleure connaissance des dispositions incitatives et avantageuses contenues dans les annexes fiscales et de trouver des solutions anticipées aux difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans le processus d’établissement et de recouvrement des impôts sur la base des dispositions fiscales adoptées ces dernières années par le gouvernement ivoirien. Tel est l’objectif de la conférence d’information et d’explication organisée par le Fonds pour la science, la technologie et l’innovation (Fonsti), le 4 novembre 2022 à Abidjan-Plateau.

Le fonsti a expliqué que l’annexe fiscale contient plusieurs mesures incitatives. (DR)
Le fonsti a expliqué que l’annexe fiscale contient plusieurs mesures incitatives. (DR)



Pour le docteur Sangaré Yaya, secrétaire général du Fonsti, il est primordial de donner à ces acteurs plus d’assurance, de certitudes, notamment, sur les garanties de recouvrement des ressources allouées à la recherche, au développement et à l’innovation. Il est plus que nécessaire d’informer que les mesures incitatives prises par l’Etat de Côte d’Ivoire visant à encourager les entreprises à financer la recherche et l’innovation ce, en contrepartie d’exonération de certaines taxes sont à leur avantage.

Justifiant que, les 0,35% du budget consacrés par l’Etat, sont largement en deçà des 1% du budget recommandé par l’Union Africaine, Dr Yaya a exhorté les chercheurs et organismes de recherche à s’approprier ces mesures. Mieux, il les a invités à approcher les entreprises du privé afin de pouvoir capter des financements.

M.Bra Sylvestre, sous-directeur de la coopération fiscale internationale à la direction générale des impôts, par ailleurs, conférencier, a expliqué que depuis 2020, l’annexe fiscale contient plusieurs mesures incitatives. Ce sont entre autres: l’exonération fiscale temporaire ou permanente, du crédit d’impôt, la réduction d’impôt, la déduction de charges, etc. Malheureusement, ces dispositions a-t-il convenu sont peu utilisées. C’est pourquoi, il juge opportun pour les chercheurs et organismes de recherche de faire des propositions concrètes pour changer les choses.

Le 04/11/22 à 19:54
modifié 04/11/22 à 19:54