Une villa duplex bâtie sans permis de construire sur le lot n°423, îlot 37 du lotissement dénommé Abatta Oribat 40 ha, dans la commune de Cocody, a été démolie le mardi 19 juillet 2022, par la Brigade d'investigation et de contrôle urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.

Dans sa mission de contrôle des constructions, l’Antenne de Cocody-sud avait identifié le chantier incriminé six (6) mois auparavant. Après le constat d’infraction au permis de construire, il avait été ordonné au maître d'ouvrage l'arrêt des travaux.

A la suite du constat de poursuite des travaux, une notification lui a été transmise, suivie d’une mise en demeure de démolition à la date du 5 mai 2022. La procédure étant épuisée, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a fait appliquer la loi dans toute sa rigueur, en procédant à la démolition de ladite villa duplex, au stade de finition.

En matière de répression, le Code de construction et de l’habitat est sans ambiguïté. Il stipule en son article 26 que l’administration peut procéder de plein droit à la démolition à la charge du maître d’ouvrage, de toute construction qui s’est poursuivie après notification d’une mise en demeure d’arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité.

Dans le cas d’espèce, cette démolition a été menée conformément aux dispositions prévues par l’article 25 de la Loi N° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat.

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