Le directeur général du Trésor, Jacques Assahoré Konan. (DR)
Recouvrement des amendes forfaitaires : Le Trésor public initie un atelier national
La direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique organise un atelier national sur le recouvrement des amendes forfaitaires autour du thème : ‘’Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires’’, le jeudi 07 juillet 2022 à la rotonde de la cité financière à Abidjan-Plateau.
«Accroitre la part des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’Etat », tel est l’objectif recherché par le Trésor Public, à travers cet atelier qui regroupera tous les acteurs intervenant dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires en Côte d’Ivoire.
En 2021, le montant des recettes perçues au titre des amendes forfaitaires s’élève à 903, 3 millions de FCFA. Cette ressource, selon le Trésor Public représente une part insignifiante dans le budget de l’Etat.
Toutefois, convaincu que les amendes forfaitaires pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l’État, le Trésor Public, en s’appuyant sur les dispositions et textes de loi en la matière, repense l’approche de sensibilisation à travers cet atelier qui sera suivi de l’organisation de campagnes éclatées à l’endroit des acteurs institutionnels et des populations.
Le Trésor Public entend ainsi former et sensibiliser tous les acteurs sur leur rôle dans le processus de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l’obligation de redevabilité. Il s’agira aussi de sensibiliser les populations à la culture du paiement de l’amende forfaitaire. Un autre accent sera également mis sur l’état des lieux de la mise en œuvre du cadre règlementaire des amendes forfaitaires.
Il faut souligner que l’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention. Le paiement de l’amende forfaitaire est régi par l’article 539 du code de procédure pénale. Au Trésor Public, le recouvrement et le suivi des amendes forfaitaires sont gérés par l’Agence Comptable des Créances Contentieuses, conformément à ses attributions.
Sercom
En 2021, le montant des recettes perçues au titre des amendes forfaitaires s’élève à 903, 3 millions de FCFA. Cette ressource, selon le Trésor Public représente une part insignifiante dans le budget de l’Etat.
Toutefois, convaincu que les amendes forfaitaires pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l’État, le Trésor Public, en s’appuyant sur les dispositions et textes de loi en la matière, repense l’approche de sensibilisation à travers cet atelier qui sera suivi de l’organisation de campagnes éclatées à l’endroit des acteurs institutionnels et des populations.
Le Trésor Public entend ainsi former et sensibiliser tous les acteurs sur leur rôle dans le processus de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l’obligation de redevabilité. Il s’agira aussi de sensibiliser les populations à la culture du paiement de l’amende forfaitaire. Un autre accent sera également mis sur l’état des lieux de la mise en œuvre du cadre règlementaire des amendes forfaitaires.
Il faut souligner que l’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention. Le paiement de l’amende forfaitaire est régi par l’article 539 du code de procédure pénale. Au Trésor Public, le recouvrement et le suivi des amendes forfaitaires sont gérés par l’Agence Comptable des Créances Contentieuses, conformément à ses attributions.
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