Bingerville : Le ministère de la Construction démolie une villa

Le ministère de la Construction réagi vigoureusement. (DR)
Le ministère de la Construction réagi vigoureusement. (DR)
Le ministère de la Construction réagi vigoureusement. (DR)

Bingerville : Le ministère de la Construction démolie une villa

Le 10/06/22 à 13:50
modifié 10/06/22 à 14:23

Une villa à Bingerville a été démolie, par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisation (Mclu) en raison du non-respect du code de la construction. Selon ledit ministère en notre possession, la villa a été érigée sans permis de construire ni titre de propriété sur le lot N° 3825, ilot 438 du lotissement dénommé rajout au lotissement modifié d'Agoto-Tomin, dans la commune de Bingerville.

La décision de démolition de cette villa s’appuie sur l’article 25 de la Loi N° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat stipule qu’en l’absence de toute saisine du tribunal, les constructions édifiées sans permis de construire ou en violation de ses prescriptions peuvent faire l’objet de démolition, à la charge du maître d’ouvrage par le ministère en charge de la construction et de l’urbanisme. Ce, après notification par l’Administration d’une mise en demeure de démolition.

Le 10/06/22 à 13:50
modifié 10/06/22 à 14:23