81 membres du personnel prêtent serment au Tribunal
BURIDA : 81 membres du personnel prêtent serment au Tribunal de 1ère instance d’Abidjan-plateau
81 membres du personnel prêtent serment au Tribunal de 1ère instance d’Abidjan-plateau ont prêté serment, ce mercredi 25 mai 2022, au Tribunal de 1ère instance d’Abidjan-Cocody. A cette occasion, Florent Galaty directeur de cabinet, au ministère de la Culture a indiqué que l’objectif de l’Etat est de permettre aux artistes de bien vivre de leur art
« Pratiquez la justice, l’honnêteté et la sincérité dans votre travail, faites-en sorte que vos proches et collaborateurs qui vous soutiennent soient fiers de vous tout le temps de l’exercice de vos fonctions. Ayez de la probité et les vêtus du travail qui consiste à observer les règles et devoirs, notamment la loyauté, la fidélité. Ce, Félicitations ! Le tribunal donne donc acte au ministère public de ses réquisitions, au Greffier de la lecture par lui faite aux impétrants du serment, par eux prêtés et les renvoient au service de leurs fonctions. » Tels sont les propos de N’Draman Amilcar, président du tribunal, à l’occasion de la cérémonie de prestation de serment de 81 membres du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) à la grande salle d’audience du Tribunal de 1 ère instance d’Abidjan Plateau.
C’est une initiative du Burida. Ce, conformément au décret fixant les attributions, l’organisation et son fonctionnement. Elle est aussi la principale sous-activité du plan d’action stratégique de développement du Burida, relatif au renforcement de la capacité opérationnelle des agents, dans l’optique d’élargir l’assiette de perception en vue d’accroître les ressources.
Les agents ainsi assermentés ont le pouvoir de constater les infractions, saisir des exemplaires constituant une production illicite des œuvres de l’esprit et sont habilités à contrôler l’exécution des prescriptions de la loi sur le territoire national.
En effet, cette assermentation habilite l’agent à prêter son concours à la recherche, à la constatation d’infraction et parfois à la constitution de la preuve par l’établissement d’un procès-verbal très utile pour les actes relevant de la compétence de la police judiciaire qui découleront d’une opération.
Selon Florent Galaty directeur de cabinet de la ministre de la culture et de la francophonie, « c’est un engagement qui est fortement marqué par l’Etat de Côte d’Ivoire via le Burida à l’effet que nos collaborateurs investis de façon solennelle au palais de justice afin qu’ils prennent conscience de la plénitude de leur responsabilité dans les missions et tâches qui leur sont assignées par la direction générale du Burida ». Et d’ajouter que « dorénavant ils pourront avoir tous les leviers juridiques pour pouvoir mener à bien les investigations et les travaux liés aux missions régaliennes de burida qui consiste notamment à accroire le dispositif qui a été mis en place et à aller dans les villes et hameau afin de faire des perceptions au profit des acteurs et artistes de Côte d’Ivoire, l’objectif de l’Etat est de permettre à tous les opérateurs notamment les artistes de bien vivre de leur art »
Quant à Ouattara Karim, directeur général du Burida, il a salué le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme qui a permis que cette assermentation soit faite. Le Dg a également dit sa gratitude à la ministre de la Culture et de la Francophonie qui va permettre ainsi à sa structure de faire assermenter 81 personnes complétant l’effectif des agents.
Poursuivant, il a exhorté les uns et les autres à faire preuve de conscience professionnelle, de sorte que le travail qui sera fait sur le terrain soit empreint de courtoisie, de politesse, de respect de l’autre, d’intégrité, d’efficacité et surtout de loyauté.
Fratmat.info avec une correspondance particulière JB
C’est une initiative du Burida. Ce, conformément au décret fixant les attributions, l’organisation et son fonctionnement. Elle est aussi la principale sous-activité du plan d’action stratégique de développement du Burida, relatif au renforcement de la capacité opérationnelle des agents, dans l’optique d’élargir l’assiette de perception en vue d’accroître les ressources.
Les agents ainsi assermentés ont le pouvoir de constater les infractions, saisir des exemplaires constituant une production illicite des œuvres de l’esprit et sont habilités à contrôler l’exécution des prescriptions de la loi sur le territoire national.
BURIDA
En effet, cette assermentation habilite l’agent à prêter son concours à la recherche, à la constatation d’infraction et parfois à la constitution de la preuve par l’établissement d’un procès-verbal très utile pour les actes relevant de la compétence de la police judiciaire qui découleront d’une opération.
Selon Florent Galaty directeur de cabinet de la ministre de la culture et de la francophonie, « c’est un engagement qui est fortement marqué par l’Etat de Côte d’Ivoire via le Burida à l’effet que nos collaborateurs investis de façon solennelle au palais de justice afin qu’ils prennent conscience de la plénitude de leur responsabilité dans les missions et tâches qui leur sont assignées par la direction générale du Burida ». Et d’ajouter que « dorénavant ils pourront avoir tous les leviers juridiques pour pouvoir mener à bien les investigations et les travaux liés aux missions régaliennes de burida qui consiste notamment à accroire le dispositif qui a été mis en place et à aller dans les villes et hameau afin de faire des perceptions au profit des acteurs et artistes de Côte d’Ivoire, l’objectif de l’Etat est de permettre à tous les opérateurs notamment les artistes de bien vivre de leur art »
Quant à Ouattara Karim, directeur général du Burida, il a salué le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme qui a permis que cette assermentation soit faite. Le Dg a également dit sa gratitude à la ministre de la Culture et de la Francophonie qui va permettre ainsi à sa structure de faire assermenter 81 personnes complétant l’effectif des agents.
Poursuivant, il a exhorté les uns et les autres à faire preuve de conscience professionnelle, de sorte que le travail qui sera fait sur le terrain soit empreint de courtoisie, de politesse, de respect de l’autre, d’intégrité, d’efficacité et surtout de loyauté.
Fratmat.info avec une correspondance particulière JB