Le réseau géodésique Cors est un système qui permet aux géomètres et topographes de travailler en temps réel avec précision. Ce qui leur permet de faire les plans et autres cartes de manière pointue.

Cet outil, déployé pour la première fois en Côte d’Ivoire grâce à une initiative de l’Agence foncière rurale (Afor) et un financement de la Banque mondiale, est fonctionnel depuis quelques jours.

La délégation de la Banque mondiale qui séjourne actuellement à Abidjan a pu le constater, le jeudi 10 mars, à l’occasion d’une visite de terrain à Aboisso.

C’est sur le coup de 15h que les dirigeants de l’Afor, avec à leur tête le président du Conseil de contrôle, général Gervais Kouassi, ont conduit leurs hôtes à la plantation de palmier à huile de dame Abré Adingra située à 10 Km du village de Krindjabo.

La démonstration a consisté aux levés topographiques. Une opération qui permet, in fine, de faire le plan d’une parcelle donnée. Le plan étant un élément constitutif du dossier de demande de Certificat foncier.

Dirigée par le directeur des Opérations techniques à l’Afor, Mathias Koffi, la manœuvre a permis aux techniciens de se connecter au système Cors en 5 secondes et d’avoir automatiquement les coordonnées d’une borne (point) à 5 centimètres près.

Voilà donc qui facilite le travail des entreprises recrutées par l’Agence foncière rurale (Afor) pour mener les opérations techniques dans le cadre du Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (Pamofor). Elles disposent d’un outil qui leur permet de travailler avec plus de précisions et donc davantage de fiabilité.

Les risques d’empiètement de la propriété d’une personne donnée sur celle d’une autre sont désormais nuls. Et c’est tant mieux pour la tranquillité dans les zones rurales, le grand enjeu de l’action de l’Afor.

Délibération en direct

Avant de prendre la direction de la plantation de palmier, les responsables de l’Agence foncière rurale et leurs hôtes de la Banque mondiale se sont retrouvés dans les locaux de la mairie d’Aboisso pour assister à une séance de validation de dossiers de demande de certificats fonciers par le Comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale d’Aboisso.

Il s’est agi pour l’Afor de montrer à leur bailleur de fonds la transparence dans laquelle les délibérations se déroulent au niveau sous-préfectoral. Ce sont de vrais débats qui caractérisent cette réunion présidée par un sous-préfet. En l’espèce, c’est le sous-préfet d’Aboisso, Mme Blé Rolande Francine, qui a dirigé la session sous les yeux des responsables de l’Afor et des envoyés de la Banque mondiale.

Ce jour, ce sont 22 dossiers dont 4 appartenant à des femmes qui ont fait l’objet de discussions. On vérifie, entre autres, que la parcelle objet de chaque dossier respecte les servitudes de l’État (1 Km de l’emprise d’une autoroute), n’est pas sur une aire protégée (forêts classées et parcs), n’est pas sur une zone touristique, n’est pas sur une zone d’aménagement différée, ne fait pas l’objet d’un conflit non résolu, n’empiète pas sur le foncier urbain, ne fait pas l’objet d’un titre foncier antérieur.

L’assistance a pu remarquer certaines difficultés auxquelles font face les comités sous-préfectoraux. Comme par exemple le défaut de carte d’identité de certains requérants. Sur ce point, le directeur général de l’Afor, Bamba Cheick Daniel, a fait savoir qu’il y a des mesures à venir au niveau du ministère en charge de l’Intérieur pour adresser ce problème.

Faut-il le noter, le 4 mars dernier, la délégation de la Banque mondiale avait eu l’occasion d’assister à une séance publique d’approbation de dossier au niveau d’un comité villageois. Et c’est le village d’Aboudé-Kouassikro (département d’Agboville) qui avait été choisi. A la fin de la rencontre, les visiteurs avaient « particulièrement apprécié la séance publique (...) », avait déclaré l’administrateur de la Banque mondiale pour la France, Arnaud Fernand Buisse.

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Le pouvoir aux populations locales

A y voir de près, les Comités villageois de gestion foncière rurale sont les principaux maillons du processus d’attribution du Certificat foncier. Ils jouent un rôle éminemment important qui ne saurait souffrir de la moindre négligence dans leur travail. Ce sont en tout cas les observations du directeur général de l’Afor, Bamba Cheick Daniel. Jeudi dernier, il l’a encore rappelé aux uns et aux autres pendant la séance de délibération du Comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale d’Aboisso.

« Ce n’est ni le sous-préfet, ni l’Afor qui décide. Nous ne faisons que prendre acte de ce que vous décidez. Et tant que vous n’avez pas décidé, rien ne peut être fait (...) », a-t-il expliqué, entre autres, aux représentants des Comités villageois présents.

D’où son appel à la rigueur dans les différentes délibérations. Car la traçabilité est désormais là. Tout est numérisé. Et, en cas de contentieux, il est difficile à quelqu’un de nier sa signature, a-t-il fait savoir.

Les Comités sous-préfectoraux dont le rôle est de valider les dossiers approuvés par les Comité villageois devront faire en sorte que les choses soient suffisamment claires pour tous, dans les moindres détails. Parce que « rien n’est acquis », a conseillé le directeur général de l’Afor, au moment où la délégation quittait la salle de délibération.

Pour Bamba Cheick Daniel, la clarté s’impose d’autant plus qu’il existe parfois des réticences. Notamment de la part de certains cadres originaires des différentes localités. Mais, fort heureusement, il constate que les uns et les autres comprennent, de plus en plus, la nécessité de cette opération de sécurisation foncière, dont le but, insiste-t-il, est d’apporter la quiétude dans le pays.

Compte tenu de l’importance de cet enjeu national, le directeur général de l’Afor souhaite que les financements soient dégagés pour l’opération sur tout l’ensemble du territoire. Car, il est mieux de financer en amont ce qui peut éviter les crises sociales. Cela a l’avantage d’épargner aux autorités les dépenses pour les sorties de crises, explique-t-il.

Pour l’heure, il peut déjà se réjouir du satisfecit de la Banque mondiale, des bailleurs de fonds pour la phase pilote du Pamofor qui a pris en compte 19 départements de cinq régions. Cela augure d’une suite favorable pour la suite du projet.