Le Président de la République a, dans l’optique de renforcer le dispositif légal de la Côte d’Ivoire en vue de l’aligner aux normes sous-régionales, sollicité et obtenu des députés membres de la Commission des Relations extérieures l’autorisation de ratifier un projet de loi.

Il s’agit précisément du projet sur la lutte contre la corruption de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest Cedeao). Hier, à l’Hémicycle, 26 des 46 députés membres de la commission ont donné quitus au Chef de l’État.

Selon le ministre délégué auprès de la ministre d'État, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, chargé de l'Intégration africaine, Alcide Djédjé qui représentait la ministre de tutelle, Kandia Kamissoko Camara, c’est un texte important que les députés permettent au Président de la République de signer à travers ce vote à l’unanimité. Parce qu’il permet d’abord de prévenir le phénomène, de le réprimer et de protéger les témoins.

« C’est un texte important qui lutte contre la corruption en amont et en aval », précise-t-il. Même si la Côte d’Ivoire, estime-t-il, est très en avance avec d’autres textes tels que ceux des Nations-unies et de l’Union africaine contre la corruption déjà ratifiés.

A en croire le ministre Alcide Djédjé, c'est un protocole qui vient donc parachever celui existant sur le plan international pour lutter contre la corruption. Parce qu’il permet une harmonisation des politiques de lutte contre la corruption et une coopération entre les États dans la lutte.

« Les auteurs de la corruption peuvent se retrouver dans un pays de la Cedeao. Dans ce cas, on peut faire appel à ces pays pour les poursuivre ou encore obtenir l’autorisation de ces pays, en termes d’entraide judiciaire, pour l’extradition ou le rapatriement des fonds. C’est donc un texte important dont les thèmes seront transposés dans notre loi interne », précise-t-il.

Toutefois, au regard des exposés des motifs présentés par Alcide Djédjé aux députés de la Commission avec à leur tête Paul Béchié N’Guessan, député d’Afféry, ce projet de loi viendra renforcer le dispositif juridique international dont la Côte d’Ivoire s’est doté aux fins de lutter contre le phénomène et les infractions assimilées.

Également, il viendra légitimer et consolider la participation de la Côte d’Ivoire au cadre de coopération sous-régionale déployé, notamment en matière d’assistance technique, d’échange d’informations et d’entraide judiciaire, pour prévenir la corruption et lutter contre celle-ci.

Une coopération, dit le texte, indispensable en raison du caractère transfrontalier de la corruption. En clair, le protocole prévoit, entre autres, la mise en place d’une commission technique en vue du suivi et de la mise en œuvre des dispositions tant sur le plan national que régional.

Une commission chargée de rassembler et de diffuser toute information, d’organiser des programmes de formation et de fournir toute assistance supplémentaire appropriée aux États parties.