Transport terrestre : Voici les frais des mutations

Les tarifs appliqués restent ceux de la mutation ordinaire. (DR)
Les tarifs appliqués restent ceux de la mutation ordinaire. (DR)
Les tarifs appliqués restent ceux de la mutation ordinaire. (DR)

Transport terrestre : Voici les frais des mutations

Le 31/10/21 à 22:46
modifié 31/10/21 à 22:46
La Direction générale des transports terrestres et de la circulation (Dgttc) a récemment affiché les tarifs des frais de mutation. Dans une note dont Fratmat.info a reçu copie, il est indiqué aux usagers que dans le cadre de l’Opération de régularisation des mutations (Orm) appliquées, les tarifs restent inchangés.
Lire aussi: Régulation des mutations de véhicules: Voici les tarifs appliqués en Côte d'Ivoire (Dgttc)
Les usagers doivent payer les tarifs suivants. Les motocyclistes et cyclomoteurs doivent s’acquitter de la somme de 10.000 FCfa.

Quant aux patrons des véhicules à moteur de puissance inférieure ou égale à 7CV, ils doivent payer le montant de 20.000 FCfa. En ce qui concerne les véhicules à moteur de puissance comprise entre 8 et 15CV, les propriétaires de ces engins doivent payer la somme de 25.000 FCfa.

Au sujet des véhicules à moteur de puissance supérieure à 15CV et Semi-remorque et remorque, les détenteurs doivent s’acquitter de la somme de 30.000 Fcfa. Tous ces frais sont perçus contre un reçu au Centre de gestion intégrée dans les caisses de la banque commise par l’opération Quipux Afrique.


Le 31/10/21 à 22:46
modifié 31/10/21 à 22:46