Droit de propriété intellectuelle : La formation des magistrats recommandée

Les magistrats formés au droit de propriété intellectuelle. (DR)
Les magistrats formés au droit de propriété intellectuelle. (DR)
Les magistrats formés au droit de propriété intellectuelle. (DR)

Droit de propriété intellectuelle : La formation des magistrats recommandée

Le 23/10/21 à 12:54
modifié 23/10/21 à 12:54
Un séminaire régional sur la propriété intellectuelle s’est déroulé du 20 au 21 octobre 2021, à Azalaï Hôtel, à Abidjan.
Pendant deux jours, plusieurs magistrats et autres professionnels de droit ont planché sur le thème : « Droit de propriété intellectuelle et innovation en Afrique ».

Au terme de cette conférence régionale qui a réuni quinze pays de l’espace Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) sur les dix-sept pays membres, les participants ont fait plusieurs recommandations. Ainsi, le séminaire a recommandé la poursuite de la sensibilisation et la formation des magistrats relativement à l’application des droits de propriété intellectuelle.

Ensuite, les participants ont décidé de mettre à la disposition des magistrats l’accord de Bangui, l'acte de Bamako du 14 décembre 2015. Ils ont, en outre, préconisé de mettre en place un système de collecte de diffusion des décisions en matière de propriété intellectuelle et de créer une base de données jurisprudentielles accessible en ligne. Puis, de poursuivre la réflexion sur la mise en place d’une Cour de justice en matière de propriété intellectuelle dans l’espace Oapi et renforcer les pouvoirs de la Commission supérieure de recours. Il a été également mis en place un réseau des magistrats.

Le séminaire a aussi prôné le renforcement de la célérité dans la prise de décision en matière de propriété intellectuelle. Pour un suivi des recommandations, un comité été mis en place.

Cette rencontre porte précisément sur l’application du droit de la propriété intellectuelle dans l’espace Oapi.

Ce séminaire régional d’Abidjan s’est inscrit dans le cadre du projet AfrIPI financé par l’Union européenne et l’Euipo.

A cette occasion, Gregor Schneider, Directeur adjoint d’AfrIPI, a souligné que l’espace Oapi est un espace où s’applique la même loi avec, cependant, des risques de divergences dans l’application. D’où l’utilité d’une telle rencontre dont le but est d’harmoniser les pratiques de droit.

Marc Séri Koré, Directeur Afrique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), a, pour sa part, noté que la nouvelle dimension immatérielle de l’économie et du droit de propriété intellectuelle découlant de ce fait, impose un renforcement des capacités des praticiens du droit.

Du point de vue du Directeur général de l’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (Oipi), Ekra Jacques Roger, la formation des magistrats est une question essentielle.

L’Union européenne, à travers son chef d’équipe en Côte d’Ivoire, Stéphane Brossard, a témoigné le soutien de cette institution à l’Oapi dans la lutte contre l’insécurité juridique en vue d’un meilleur environnement des affaires dans l’espace Oapi.


Le 23/10/21 à 12:54
modifié 23/10/21 à 12:54

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