Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. (DR)
Lancement de l’opération « Tiroirs vides » : Les demandeurs n’attendront que 1 à 3 mois pour obtenir leur Acd
Bruno Nabagné Koné invite ses collaborateurs à vider les tiroirs de tous les dossiers en attente.
Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (Mclu), a annoncé ce 14 octobre 2021 à Yamoussoukro, une innovation majeure en cours au sein de son ministère et qui sera mise en œuvre dans les semaines suivantes. Il s’agit du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain en Côte d’Ivoire.
Ce projet vise à alléger la procédure de délivrance de l’Arrêté de concession définitive (Acd) à travers le titrement massif des terrains dès l’approbation des lotissements. Ainsi, à travers un Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu), le délai de délivrance de l’Acd n’excédera pas 3 mois. Cette réforme permettra également de renforcer davantage la sécurité de ce titre de propriété.
Le ministre Bruno Koné a fait cette annonce sur l’esplanade de la mairie de Yamoussoukro, à l’occasion du lancement officiel des journées portes ouvertes et de la caravane du Mclu.
Cette caravane, dénommée opération «Tiroirs vides», va sillonner les villes de Korhogo, Abengourou, Daloa et San Pedro.
Elle vise, selon le ministre Bruno Koné, à échanger avec les populations sur les enjeux et défis auxquels son ministère fait face au quotidien dans la gestion du développement urbain. Mais aussi à les informer sur l’ensemble des réformes en cours dans son département ministériel.
Car, selon lui, la vision du gouvernement consiste à offrir aux populations un service de qualité, tout en veillant à leur assurer un cadre de vie décent, assaini, mieux structuré et résilient, face à une offre de ressources foncières qui se raréfie et eu égard à des attentes de plus en plus fortes des usagers du service public. Car il faut le rappeler, le Mclu est l’objet de plusieurs récriminations parfois infondées relatives aux dossiers d’actes en traitement dans ses différents services et directions.
En effet, 12 415 actes sont encore en cours de traitement dans les services déconcentrés du ministère depuis plus d’une année et 2974 Acd signés, en stock non retirés par les usagers, pour divers motifs.
Il convient de préciser que le rapport préliminaire de la mission d’Optimisation du processus de délivrance des actes (Opda) a mis en évidence les lenteurs dans le traitement des dossiers dans les structures déconcentrées du Mclu et par les acteurs de la chaîne foncière à l’intérieur du pays. De même qu’il a révélé un manque de sensibilisation aux réformes et procédures auprès des populations. Ce qui a eu pour conséquence une baisse sensible de la production des actes.
C’est donc fort de ces constats, que le ministre Bruno Nabagné Koné a initié ces journées portes ouvertes et cette caravane dénommée opération «Tiroirs vides» qui consiste à traiter tous les dossiers latents à l’effet de leur apporter des solutions idoines.
En ce qui concerne le cas précis de Yamoussoukro qui abrite le lancement officiel de cette opération, le ministre de la Mclu a annoncé également aux populations que la ville sera dotée d’un schéma directeur d’urbanisme qui mettra en exergue les atouts indéniables de la capitale politique et administrative de la Côte d’Ivoire.
Ce nouveau schéma favorisera, a-t-il indiqué, un développement urbain cohérent. « Je nous engage tous à nous impliquer dans la finalisation de ce document de planification et à veiller à sa stricte application, en vue de préserver cet héritage et cette identité unique que nous offre cette belle cité », a instruit Bruno Nabagné Koné.
Pour en revenir à la délivrance des Acd à Yamoussoukro, le ministre a reconnu que beaucoup d’efforts ont été faits pour traiter le stock de dossiers présents dans ses services. Ce qui a conduit à la signature de plus de 17 019 Acd en 2020, contre seulement 5500 Acd au cours des 5 dernières années.
Faisant un bref bilan de la situation dans la capitale politique et administrative, le ministre Bruno Koné a indiqué que depuis le début de la réforme de l’Acd en 2013, l’on a enregistré environ 20 000 demandes d’Acd, pour plus de 11 500 Acd signés à ce jour. Soit environ 9000 demandes en attente.
« Le reste des dossiers en cours de traitement devra faire l’objet d’un traitement diligent de la part de nos services pour renforcer notre crédibilité vis-à-vis des usagers. J’instruis donc l’ensemble de nos collaborateurs à travailler en synergie avec les services de la Direction générale des Impôts (Dgi) pour réduire considérablement les dossiers en stock ou en cours de traitement », a-t-il insisté.
Concernant le traitement des demandes de lotissement, Yamoussoukro compte à ce jour 89 lotissements approuvés, pour environ 70 000 lots, selon le ministre. Et seulement 25% de ces lots ont fait l’objet de demande d’Acd. Ce qui est jugé très faible par le ministre. « Je vous invite donc à rehausser le niveau des demandes d’Acd sur l’ensemble de ces lotissements », a-t-il recommandé.
Il a en outre indiqué qu’environ 40 autres lotissements sont en cours d’analyse dans ses services en vue d’une approbation. Sur ces dossiers, le ministre a instruit ses collaborateurs à œuvrer à lever toutes les difficultés techniques afin que ces lotissements soient approuvés.
Puis Bruno Nabagné Koné d’instruire avec fermeté : « Il faudrait mettre fin à toute cette anarchie dans les lotissements et se conformer à la réglementation en vigueur pour le bien-être de nos populations de Yamoussoukro. À cet effet, je voudrais vous rappeler qu’aucun lotissement ne sera approuvé s’il n’est pas conforme au schéma directeur d’urbanisme de la ville. »
Le Permis de construire et le certificat de conformité bientôt obligatoires, le déficit de logements estimé à plus de 500 000 à Abidjan, avec un accroissement annuel de 10%, l’objectif de construction de 150 000 logements par an pour réduire ce déficit, la nécessité de recourir désormais à un architecte pour éviter les effondrements d’immeubles et les démolitions, le renforcement du syndic de copropriété.
Bref, le ministre Bruno Koné a instruit les populations sur l’ensemble de ces questions avant de les inviter à profiter de ces deux journées portes ouvertes et de cette caravane dénommée opération « Tiroirs vides » pour apprendre à mieux connaître ses services.
Après avoir remis à titre symbolique un Acd à un demandeur, Bruno Koné a fait le tour des stands pour permettre aux populations de s’informer sur leurs demandes, mais aussi de retirer leurs différents documents signés.
Au nom de la commune de Yamoussoukro, Kouamé Patrice, 1er maire adjoint, a salué l’initiative du ministre Bruno Koné qui vient garantir la sécurité juridique des populations en matière de foncier.
Cette opération vient à point nommé, selon lui, car elle permettra d’informer et de sensibiliser les populations.
N'DRI CÉLESTIN
Le ministre Bruno Koné a fait cette annonce sur l’esplanade de la mairie de Yamoussoukro, à l’occasion du lancement officiel des journées portes ouvertes et de la caravane du Mclu.
Cette caravane, dénommée opération «Tiroirs vides», va sillonner les villes de Korhogo, Abengourou, Daloa et San Pedro.
Elle vise, selon le ministre Bruno Koné, à échanger avec les populations sur les enjeux et défis auxquels son ministère fait face au quotidien dans la gestion du développement urbain. Mais aussi à les informer sur l’ensemble des réformes en cours dans son département ministériel.
Car, selon lui, la vision du gouvernement consiste à offrir aux populations un service de qualité, tout en veillant à leur assurer un cadre de vie décent, assaini, mieux structuré et résilient, face à une offre de ressources foncières qui se raréfie et eu égard à des attentes de plus en plus fortes des usagers du service public. Car il faut le rappeler, le Mclu est l’objet de plusieurs récriminations parfois infondées relatives aux dossiers d’actes en traitement dans ses différents services et directions.
En effet, 12 415 actes sont encore en cours de traitement dans les services déconcentrés du ministère depuis plus d’une année et 2974 Acd signés, en stock non retirés par les usagers, pour divers motifs.
Il convient de préciser que le rapport préliminaire de la mission d’Optimisation du processus de délivrance des actes (Opda) a mis en évidence les lenteurs dans le traitement des dossiers dans les structures déconcentrées du Mclu et par les acteurs de la chaîne foncière à l’intérieur du pays. De même qu’il a révélé un manque de sensibilisation aux réformes et procédures auprès des populations. Ce qui a eu pour conséquence une baisse sensible de la production des actes.
C’est donc fort de ces constats, que le ministre Bruno Nabagné Koné a initié ces journées portes ouvertes et cette caravane dénommée opération «Tiroirs vides» qui consiste à traiter tous les dossiers latents à l’effet de leur apporter des solutions idoines.
En ce qui concerne le cas précis de Yamoussoukro qui abrite le lancement officiel de cette opération, le ministre de la Mclu a annoncé également aux populations que la ville sera dotée d’un schéma directeur d’urbanisme qui mettra en exergue les atouts indéniables de la capitale politique et administrative de la Côte d’Ivoire.
Ce nouveau schéma favorisera, a-t-il indiqué, un développement urbain cohérent. « Je nous engage tous à nous impliquer dans la finalisation de ce document de planification et à veiller à sa stricte application, en vue de préserver cet héritage et cette identité unique que nous offre cette belle cité », a instruit Bruno Nabagné Koné.
Pour en revenir à la délivrance des Acd à Yamoussoukro, le ministre a reconnu que beaucoup d’efforts ont été faits pour traiter le stock de dossiers présents dans ses services. Ce qui a conduit à la signature de plus de 17 019 Acd en 2020, contre seulement 5500 Acd au cours des 5 dernières années.
Faisant un bref bilan de la situation dans la capitale politique et administrative, le ministre Bruno Koné a indiqué que depuis le début de la réforme de l’Acd en 2013, l’on a enregistré environ 20 000 demandes d’Acd, pour plus de 11 500 Acd signés à ce jour. Soit environ 9000 demandes en attente.
« Le reste des dossiers en cours de traitement devra faire l’objet d’un traitement diligent de la part de nos services pour renforcer notre crédibilité vis-à-vis des usagers. J’instruis donc l’ensemble de nos collaborateurs à travailler en synergie avec les services de la Direction générale des Impôts (Dgi) pour réduire considérablement les dossiers en stock ou en cours de traitement », a-t-il insisté.
Concernant le traitement des demandes de lotissement, Yamoussoukro compte à ce jour 89 lotissements approuvés, pour environ 70 000 lots, selon le ministre. Et seulement 25% de ces lots ont fait l’objet de demande d’Acd. Ce qui est jugé très faible par le ministre. « Je vous invite donc à rehausser le niveau des demandes d’Acd sur l’ensemble de ces lotissements », a-t-il recommandé.
Il a en outre indiqué qu’environ 40 autres lotissements sont en cours d’analyse dans ses services en vue d’une approbation. Sur ces dossiers, le ministre a instruit ses collaborateurs à œuvrer à lever toutes les difficultés techniques afin que ces lotissements soient approuvés.
Puis Bruno Nabagné Koné d’instruire avec fermeté : « Il faudrait mettre fin à toute cette anarchie dans les lotissements et se conformer à la réglementation en vigueur pour le bien-être de nos populations de Yamoussoukro. À cet effet, je voudrais vous rappeler qu’aucun lotissement ne sera approuvé s’il n’est pas conforme au schéma directeur d’urbanisme de la ville. »
Le Permis de construire et le certificat de conformité bientôt obligatoires, le déficit de logements estimé à plus de 500 000 à Abidjan, avec un accroissement annuel de 10%, l’objectif de construction de 150 000 logements par an pour réduire ce déficit, la nécessité de recourir désormais à un architecte pour éviter les effondrements d’immeubles et les démolitions, le renforcement du syndic de copropriété.
Bref, le ministre Bruno Koné a instruit les populations sur l’ensemble de ces questions avant de les inviter à profiter de ces deux journées portes ouvertes et de cette caravane dénommée opération « Tiroirs vides » pour apprendre à mieux connaître ses services.
Après avoir remis à titre symbolique un Acd à un demandeur, Bruno Koné a fait le tour des stands pour permettre aux populations de s’informer sur leurs demandes, mais aussi de retirer leurs différents documents signés.
Au nom de la commune de Yamoussoukro, Kouamé Patrice, 1er maire adjoint, a salué l’initiative du ministre Bruno Koné qui vient garantir la sécurité juridique des populations en matière de foncier.
Cette opération vient à point nommé, selon lui, car elle permettra d’informer et de sensibiliser les populations.
N'DRI CÉLESTIN