Contrôle fiscal : Des responsables d’entreprise renforcent leurs capacités
Il se félicite donc de ce que « les redressements tirés par les cheveux » ont cessé. C’est en cela qu’il a appelé les responsables d’entreprise présents à respecter leurs engagements fiscaux et les échéanciers en s’appuyant sur un tableau de bord de suivi du paiement des impôts et des audits internes.
Au dire de Marcel Yapi, il faut se donner les moyens d’avoir une communication fluide avec le vérificateur et faire attention à la nature des informations que l’on lui donne.
Au cours des discussions, les principales préoccupations soulevées par les participants ont concerné notamment la multiplication des contrôles fiscaux qui peut être perçue par l’entreprise comme un harcèlement. Par exemple, une même entreprise peut être soumise à des contrôles simultanés ou successifs notamment de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), des douanes et du ministère du Commerce de l'Industrie.
Selon Marcel Yapi, cette situation est atténuée par une récente note de service interdisant ses collaborateurs à procéder à des contrôles non planifiés.
Pour sa part, Jean-Claude Wognin a invité les uns et les autres à s’acquitter de leurs obligations fiscales avant le contrôle. « Parce qu’au moment où le vérificateur arrive, il a déjà la situation de l’entreprise et dispose d’éléments de contrôle avant le début des travaux », a-t-il indiqué.