« Le CNDH félicite le Gouvernement et la Commission d’élection indépendante (Cei) pour la prise des dispositions logistiques et sécuritaires nécessaires à la tenue de ces élections législatives du 12 juin 2021, dans les six (06) circonscriptions électorales. Il salue la participation inclusive à cette compétition, dans un climat général très apaisé et un esprit démocratique, et ce, dans un contexte de réconciliation nationale ». C’est la conclusion du rapport de la Conseil national des droits de l’homme suite aux élections législatives partielles dans les six circonscriptions restantes.

A propos de ce scrutin, le Cndh note que le scrutin législatif s’est déroulé dans l’ensemble, dans des conditions respectueuses des Droits de l’Homme. Après quoi, elle a exhorté les candidats à ces élections, à privilégier les voies légales de contestation à l’issue de la proclamation des résultats provisoires. Et ce, en vue de renforcer la démocratie en Côte d’Ivoire et consolider les acquis de ce processus législatif. Et de formuler des recommandations. Ci-dessous l’intégralité de la déclaration du Cndh.

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DECLARATION PRELIMINAIRE DE LA MISSION D’OBSERVATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N° 011, 025, 085, 148, 174 et 203 DU 12 JUIN 2021 DU CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME (CNDH)

1. INTRODUCTION

Afin de surveiller l’intégrité, la transparence et le respect des Droits de l’Homme dans les élections législatives partielles du 12 juin 2021, dans les circonscriptions électorales suivantes :

• 011 (Gbélo, Gouékan, Koonan, Ouaninou, Sabadougou et Santa, Communes et Sous-préfectures),
• 025 (Mankono, Commune et Sous-préfecture),
• 085 (Atoutou et Jacqueville Communes et Sous-préfectures),
• 148 (Dabouyo et Guéyo, Communes et Sous-préfectures),
• 174 (Dogbo et Grand-Béréby, Communes et Sous-préfectures),
• 203 (Séguéla Commune),

La mission d’observation électorale du CNDH félicite le Gouvernement et l’ensemble des parties prenantes (CEI, partis et groupements politiques, candidats indépendants, acteurs de la société civile, etc.) pour leur engagement à la tenue effective de ces élections législatives partielles dans un climat apaisé. Le CNDH se félicite de l’excellence de la collaboration entre ses observateurs et les commissaires superviseurs de l’Organe de gestion des élections.

2. OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION

3. CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE

4. CONSTATS ET OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Au terme de sa mission d’observation, le CNDH fait les observations préliminaires suivantes :

1. 1. Ouverture des Bureaux de Vote

Les 148 bureaux de vote visités ont ouvert entre 8h00 et 8h10. Le CNDH note l’observation de la durée de 10 heures de vote dans les bureaux visités.

1. 2. Accessibilité des bureaux de vote

Les observateurs du CNDH ont relevé que 99% des bureaux de vote visités, étaient accessibles aux électeurs en général, notamment aux personnes à mobilité réduite et aux personnes du troisième âge.

1. 3. Sécurisation du scrutin

Le scrutin a bénéficié d’une sécurisation par les forces de l’ordre déployées. Au regard des enjeux, nos observateurs ont constaté un renforcement du dispositif de sécurité dans les bureaux de vote visités.

1. 4. Matériels de vote

Le matériel électoral mis à la disposition des bureaux de vote est suffisant et en bon état. Il est à noter une bonne maîtrise du matériel par les agents électoraux.

1. 5. Liberté de vote

De façon globale, les observateurs du CNDH ont noté que les électeurs se sont exprimés librement dans les urnes, sans contraintes ni intimidations majeures.

1. 6. Secret du vote

1. 7. Inclusivité du scrutin

1. 8. Participation des femmes

5. INCIDENTS RAPPORTES DANS LA PLATEFORME D’ALERTE PRECOCE

Aucun incident majeur n’a été rapporté par les observateurs du CNDH.

6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Le CNDH félicite le Gouvernement et la CEI pour la prise des dispositions logistiques et sécuritaires nécessaires à la tenue de ces élections législatives du 12 juin 2021, dans les six (06) circonscriptions électorales. Il salue la participation inclusive à cette compétition, dans un climat général très apaisé et un esprit démocratique, et ce, dans un contexte de réconciliation nationale.

Le CNDH note que le scrutin législatif s’est déroulé dans l’ensemble, dans des conditions respectueuses des Droits de l’Homme. Le CNDH exhorte les candidats à ces élections, à privilégier les voies légales de contestation à l’issue de la proclamation des résultats provisoires. Et ce, en vue de renforcer la démocratie en Côte d’Ivoire et consolider les acquis de ce processus législatif. Le CNDH formule les recommandations suivantes :

• Au Gouvernement :

• Poursuivre les efforts en faveur du dialogue pour une participation plus inclusive des parties prenantes au cours des prochaines échéances électorales ;
• veiller au respect des Droits de l’Homme durant tout le cycle électoral ;
• renforcer le cadre légal en vue de l’accroissement de la participation des femmes en qualité de candidates aux élections ;

• A la CEI :

• Poursuivre les interactions avec toutes les parties prenantes afin de renforcer son capital confiance ;
• poursuivre les efforts d’éducation civique et de sensibilisation des populations sur le droit de participation à des élections ;

• Aux candidats :

• Renforcer les capacités des représentants des candidats aux différentes élections sur les modes opératoires des élections ;
• recourir aux voies légales de contestation devant les organes compétents ;

• A la Société Civile :

• Poursuivre l’éducation civique et électorale pour une participation accrue des populations aux différents processus électoraux.

Fait à Abidjan, le 16 juin 2021

Pour le Conseil

La Présidente

Namizata SANGARE