Un procès fictif pour mettre en lumière les insuffisances du code maritime sur la piraterie et la criminalité. (DR)
Un procès fictif pour mettre en lumière les insuffisances du code maritime sur la piraterie et la criminalité. (DR)
Grand-Bassam: Un procès fictif pour mettre en lumière les insuffisances du code maritime sur la piraterie et la criminalité
Le tribunal de première instance de Grand-Bassam a prononcé, le jeudi 6 mai 2021, la relaxe des présumés coupables de piraterie et criminalité maritime, lors d’un procès fictif, qui a montré les insuffisances en la matière, du code maritime ivoirien.
Ces deux acquittés, personnes de nationalités ivoirienne et béninoise, auraient commis des délits en haute mer, sur le bateau Beethoven libérien au large de la Côte d’Ivoire. Bénéficiant de circonstances atténuantes, notamment l’absence de preuves irréfutables sur la scène de crime, le président du tribunal, Djévié Aka, les a déclarés non coupables.
Cette décision majeure vient conforter les manquements de notre code maritime en rapport avec le code de procédures pénales sur le jugement des personnes de nationalité étrangère et les ambigüités et sur la compétence universelle, territoriale dans le jugement de délits commis en haute mer dans le code maritime, selon l’avocat général du parquet auprès de la cour d’Abidjan, Meité Souleymane.
A cet égard, l’Etat doit pouvoir poursuivre et sanctionner les délits de piraterie et de criminalité maritime par des réformes dans le code maritime pour une compétence universelle, selon l’avocat Meité. “La présence des officiers de police judiciaire dans l’arraisonnement et l’arrestation des pirates pour recueillir des preuves intègres doit être de mise”, a-t-il recommandé.
En ce sens, le code maritime ivoirien en ses articles 100, 1008 et suivants et les dispositions de l’article 703 de notre code de procédure pénale doivent être revus, en relevant les lacunes et les ambigüités pour initier des reformes juridiques, a indiqué la coordonnatrice de projet à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Siji Jong.
Il s’agit d’éviter que des criminels, dans le golfe de Guinée, se jouent des lacunes de notre législation et des insuffisances de notre système par des réformes nécessaires, selon la représentante du secrétaire permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer, Lieutenant-Colonel, Aké Kouadio Nicole.
Le gouvernement entend veiller à la bonne application et à l’amélioration des textes par une collaboration avec les partenaires extérieurs, a soutenu la représentante du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Djiro Fleur.
Ses audiences ont débuté, lundi 3 mai 2021, pour finir jeudi 6 mai 2021 au tribunal de Grand-Bassam, a-t-on appris.
Cette décision majeure vient conforter les manquements de notre code maritime en rapport avec le code de procédures pénales sur le jugement des personnes de nationalité étrangère et les ambigüités et sur la compétence universelle, territoriale dans le jugement de délits commis en haute mer dans le code maritime, selon l’avocat général du parquet auprès de la cour d’Abidjan, Meité Souleymane.
A cet égard, l’Etat doit pouvoir poursuivre et sanctionner les délits de piraterie et de criminalité maritime par des réformes dans le code maritime pour une compétence universelle, selon l’avocat Meité. “La présence des officiers de police judiciaire dans l’arraisonnement et l’arrestation des pirates pour recueillir des preuves intègres doit être de mise”, a-t-il recommandé.
En ce sens, le code maritime ivoirien en ses articles 100, 1008 et suivants et les dispositions de l’article 703 de notre code de procédure pénale doivent être revus, en relevant les lacunes et les ambigüités pour initier des reformes juridiques, a indiqué la coordonnatrice de projet à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Siji Jong.
Il s’agit d’éviter que des criminels, dans le golfe de Guinée, se jouent des lacunes de notre législation et des insuffisances de notre système par des réformes nécessaires, selon la représentante du secrétaire permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer, Lieutenant-Colonel, Aké Kouadio Nicole.
Le gouvernement entend veiller à la bonne application et à l’amélioration des textes par une collaboration avec les partenaires extérieurs, a soutenu la représentante du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Djiro Fleur.
Ses audiences ont débuté, lundi 3 mai 2021, pour finir jeudi 6 mai 2021 au tribunal de Grand-Bassam, a-t-on appris.