Le Président Amadou Soumahoro, au perchoir de l'Assemblée nationale (Ph: Dr)
Assemblée nationale: Après le bureau, cap sur la formation des commissions permanentes
« Après l'élection du Bureau définitif» le 14 avril dernier, les commissions permanentes de l'Assemblée nationale devraient se mettre en place dans les tout prochains jours.
Ce que stipule l’article 14 du règlement de l’institution en ces termes : «au début de chaque législature, après l'élection du Bureau définitif, l’Assemblée nationale constitue pour l'étude des affaires qui lui sont soumises six commissions permanentes comprenant chacune un nombre égal de députés...»
Le président Amadou Soumahoro n’en a pas fait mystère, le 14 avril dernier, lorsqu’il clôturait son discours, après la formation du nouveau bureau de l’Assemblée nationale. Il avait, en effet, fait savoir aux députés qu’il les convoquerait, les jours à venir, dans le cadre de la mise en place de ces commissions, au nombre de six.
La première, c’est la commission des Affaires générales et institutionnelles. Elle est compétente dans l’administration territoriale, la décentralisation, l’organisation judiciaire, la législation civile, administrative et pénale, les lois constitutionnelles, organiques et électorales, l’identification, la naturalisation, le contrôle constitutionnel, le règlement, l’immunité, la promotion de la démocratie, et des droits de la personne humaine.
La Commission des affaires économiques et financières relève du domaine des finances, des affaires économiques, du plan, des domaines, des mines, des travaux publics, du transport, de la poste, de l’aéronautique, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, du tourisme et de l’artisanat, de l’énergie, de l’industrie, du commerce et du domaine de la bonne gouvernance.
La Commission des affaires sociales et culturelles, elle a pour compétence les domaines relatifs à l’éducation, la jeunesse et les sports, les loisirs, la santé publique et la population, le travail et les affaires sociales, les statuts, la consommation, la fonction publique, ainsi que la promotion du genre.
La liste des candidats établie par le Bureau...
En ce qui concerne la Commission de la sécurité et de la défense, son domaine de compétence prend en compte la défense nationale, la police, l’immigration, la protection civile et la prévention des conflits internes.
Enfin, la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement se penche sur les affaires qui touchent à la recherche Scientifique et à l’innovation technologique, aux eaux et forêts et à la chasse, à l’habitat, à l’urbanisme, aux monuments et les sites historiques. Sa compétence se prolonge, en outre, au niveau des sites touristiques, de la pollution, des télécommunications, de la biotechnologie et de l’équilibre écologique, les feux et incendies des forêts, de la désertification, de l’érosion marine. Cette commission est aussi élargie aux technologies de l’information et de la communication audiovisuelle et multimédia.
Il faut préciser que chaque Commission, dirigée par un bureau, compte en son sein un président, un vice-président, un rapporteur général, un adjoint et deux secrétaires. Par ailleurs, le règlement souligne que «le Bureau des commissions doit refléter la configuration politique de l’Assemblée nationale».
Autre précision, comme le dit l’article 15 du règlement, « la liste des candidats aux différentes Commissions permanentes est établie par le Bureau après consultation des groupes parlementaires et soumise à la ratification de l'Assemblée ». Il faut souligner également qu’aucun élu de l’Assemblée nationale ne peut appartenir à plus d'une commission permanente. Le Chef du l’institution, pour sa part, «ne fait partie d'aucune commission » (Alinéa 5).