Photo de famille des participants à la rencontre.
Secteur postal : L’ARTCI annonce une opération d’assainissement et de mise en conformité des opérateurs.
Le Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) Bilé Diéméléou, s’est entretenu le mardi 15 Décembre, avec les opérateurs du secteur.
L’Agence de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), veut mettre de l’ordre dans le secteur postal. Une opération d’assainissement et de mise en conformité des sociétés et autres opérateurs du secteur, est prévue pour les prochains jours, sur l'ensemble du territoire national.
En attendant, Bilé Diéméléou, Directeur général de l’ARTCI, a rencontré, le mardi 15 Décembre, plusieurs acteurs du secteur, pour leur porter l’information, échanger avec eux et surtout les exhorter à se conformer à la réglementation, en vue de l’assainissement du secteur postal
La rencontre qui s’est tenue à l’auditorium de l’ARTCI, à Marcory Anoumambo, a réuni plusieurs dizaines de participants. Le DG de l’ARTCI, quant à lui, avait à ses côtés, quelques collaborateurs.
A l’occasion, Bilé Diéméléou a indiqué que cette opération s’adressera à toutes les entreprises, exerçant et acteurs ayant un intérêt dans le secteur postal. Notamment, les entreprises exerçant une activité postale ; les entreprises de transfert d’argent ; les entreprises de distribution de courriers et/ou de colis et marchandises ; les sociétés de distribution d’imprimés de tout poids ; les compagnies de transport exerçant les activités de distribution de courriers et de colis. Elle permettra d’avoir un marché mieux organisé et d’assurer une émulation du secteur. Elle permettra également, d’assurer un environnement concurrentiel, favorable au développement des activités du secteur postal.
« L’assainissement du secteur postal répond à une nécessité d’une meilleure organisation et de la régulation du secteur postal. Il permettra aux acteurs d’exercer leur activité dans un environnement concurrentiel sain. Ce sera aussi, un gage de la sécurisation et une garantie des revenus, une garantie des emplois, une prévention contre les sanctions et/ou l’arrêt de son activité », a-t-il soutenu.
A l’en croire, beaucoup d’entreprises, non encore autorisées, opèrent toujours dans le secteur postal. « Je vous invite, à vous rapprocher de l’ARTCI pour obtenir votre autorisation. Nous voulons mettre de l’ordre pour mieux vous servir », a-t-il insisté.
Selon le DG de l’ARTCI, à la fin de l’opération, les acteurs qui se seront mis en conformité avec la règlementation pourront exercer leurs activités légalement et en toute sécurité.
Ceux qui ne le feront pas, risquent quant à eux, des sanctions pécuniaires et même, pénales. « Les acteurs qui ne se seront pas mis en conformité avec la règlementation, s’exposeront à des sanctions, allant de la mise en demeure à l’emprisonnement, en passant par des sanctions pécuniaires. Les sanctions pénales prévues par la loi, sont de un à cinq ans de prison, avec une amende de 3 à 30 Millions de Fcfa. En cas de récidive, la sanction pénale est de 5 ans, assortie d’une amende de 5 à 50 millions de Fcfa ».
La rencontre qui s’est tenue à l’auditorium de l’ARTCI, à Marcory Anoumambo, a réuni plusieurs dizaines de participants. Le DG de l’ARTCI, quant à lui, avait à ses côtés, quelques collaborateurs.
A l’occasion, Bilé Diéméléou a indiqué que cette opération s’adressera à toutes les entreprises, exerçant et acteurs ayant un intérêt dans le secteur postal. Notamment, les entreprises exerçant une activité postale ; les entreprises de transfert d’argent ; les entreprises de distribution de courriers et/ou de colis et marchandises ; les sociétés de distribution d’imprimés de tout poids ; les compagnies de transport exerçant les activités de distribution de courriers et de colis. Elle permettra d’avoir un marché mieux organisé et d’assurer une émulation du secteur. Elle permettra également, d’assurer un environnement concurrentiel, favorable au développement des activités du secteur postal.
« L’assainissement du secteur postal répond à une nécessité d’une meilleure organisation et de la régulation du secteur postal. Il permettra aux acteurs d’exercer leur activité dans un environnement concurrentiel sain. Ce sera aussi, un gage de la sécurisation et une garantie des revenus, une garantie des emplois, une prévention contre les sanctions et/ou l’arrêt de son activité », a-t-il soutenu.
A l’en croire, beaucoup d’entreprises, non encore autorisées, opèrent toujours dans le secteur postal. « Je vous invite, à vous rapprocher de l’ARTCI pour obtenir votre autorisation. Nous voulons mettre de l’ordre pour mieux vous servir », a-t-il insisté.
Selon le DG de l’ARTCI, à la fin de l’opération, les acteurs qui se seront mis en conformité avec la règlementation pourront exercer leurs activités légalement et en toute sécurité.
Ceux qui ne le feront pas, risquent quant à eux, des sanctions pécuniaires et même, pénales. « Les acteurs qui ne se seront pas mis en conformité avec la règlementation, s’exposeront à des sanctions, allant de la mise en demeure à l’emprisonnement, en passant par des sanctions pécuniaires. Les sanctions pénales prévues par la loi, sont de un à cinq ans de prison, avec une amende de 3 à 30 Millions de Fcfa. En cas de récidive, la sanction pénale est de 5 ans, assortie d’une amende de 5 à 50 millions de Fcfa ».