Le secteur privé a répondu présent à la réunion de clarification organisée par le gouvernement relativement à l’annexe fiscale 2021. (DR)
Le secteur privé a répondu présent à la réunion de clarification organisée par le gouvernement relativement à l’annexe fiscale 2021. (DR)
Annexe fiscale 2021 : Le gouvernement et le patronat accordent leurs violons
Depuis 2011, l’Etat a aménagé d’importantes mesures de soutien aux entreprises. 70% des mesures de politique fiscale sont constituées de dispositions de soutien au secteur privé.
Les représentants des organisations patronales et des chambres de commerce ont échangé pendant trois heures de temps avec une équipe gouvernementale conduite par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo. Au centre des discussions qui se sont déroulées le jeudi 26 novembre, à la salle de conférence du 20e étage de l’immeuble Sciam, l’annexe fiscale 2021, notamment les mesures nouvelles.
Les objectifs du gouvernement, a fait savoir Moussa Sanogo, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement de la Côte d’Ivoire par des ressources extérieures, tout en veillant à une répartition équilibrée de la pression fiscale.
Ainsi, des mesures de politiques fiscales ont été adoptées; notamment l’assujettissement du riz de luxe à la Tva au taux de 9% ; l’assujettissement de la viande importée à la Tva au taux de 9% ; l’institution d’un droit d’accises sur les produits cosmétiques ; le relèvement du taux du droit d’enregistrement sur les exportations de cacao qui passe de 1,5% à 3%.
Cependant, au bénéfice du secteur privé, l’annexe fiscale contient des mesures d’allègements fiscaux prises pour soutenir certains secteurs d’activités de l’économie, notamment le secteur pharmaceutique et celui de l’assurance.
Au nombre de celles-ci, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les grossistes et les pharmacies dans le cadre de la distribution des médicaments de la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (Cmu) ; l’exonération de la taxe spéciale d’équipement sur le chiffre d’affaires réalisé par les grossistes et les pharmacies dans le cadre des opérations de distribution des médicaments de la Nouvelle pharmacie de la santé publique aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (Cmu) ; l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des rémunérations versés aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie ; réforme de la fiscalité applicable aux Pme traduite par la revue des régimes d’imposition d’un coût fiscal de 23,8 milliards de francs Cfa.
« En tout état de cause, il y a lieu de rappeler que depuis 2011, l’État a aménagé d’importantes mesures de soutien aux entreprises. 70% des mesures de politique fiscale sont constituées de dispositions de soutien au secteur privé. Le coût fiscal de ces mesures traduites dans les différentes annexes fiscales est évalué à plus de 50 milliards de francs Cfa par an, soit environ 500 milliards depuis 2011 », a rappelé Moussa Sanogo.
Lors des discussions préliminaires à l’élaboration de l’annexe fiscale 2021, le secteur privé avait proposé 141 mesures dont 99 de suppression d’impôts. Les discussions d’hier ont donc consisté à faire des clarifications et rapprocher les positions après l’adoption par le gouvernement du projet d’annexe fiscale.
« C’est le sens de la présente rencontre qui a pour objet de donner des éclairages sur les motivations de l’adoption de certaines mesures et répondre aux préoccupations du secteur privé (...) Les échanges ont porté sur les points où le secteur privé juge qu’il y a eu quelques augmentations et, de notre côté, sur les mesures de soutien aux entreprises. Nous avons essayé de trouver le juste milieu pour avancer », a souligné Moussa Sanogo.
D’autres séances de concertation interviendront les jours à venir pour continuer d’approfondir les clarifications sur les points qui le nécessitent.
Ainsi, des mesures de politiques fiscales ont été adoptées; notamment l’assujettissement du riz de luxe à la Tva au taux de 9% ; l’assujettissement de la viande importée à la Tva au taux de 9% ; l’institution d’un droit d’accises sur les produits cosmétiques ; le relèvement du taux du droit d’enregistrement sur les exportations de cacao qui passe de 1,5% à 3%.
Cependant, au bénéfice du secteur privé, l’annexe fiscale contient des mesures d’allègements fiscaux prises pour soutenir certains secteurs d’activités de l’économie, notamment le secteur pharmaceutique et celui de l’assurance.
Au nombre de celles-ci, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les grossistes et les pharmacies dans le cadre de la distribution des médicaments de la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (Cmu) ; l’exonération de la taxe spéciale d’équipement sur le chiffre d’affaires réalisé par les grossistes et les pharmacies dans le cadre des opérations de distribution des médicaments de la Nouvelle pharmacie de la santé publique aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (Cmu) ; l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des rémunérations versés aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie ; réforme de la fiscalité applicable aux Pme traduite par la revue des régimes d’imposition d’un coût fiscal de 23,8 milliards de francs Cfa.
« En tout état de cause, il y a lieu de rappeler que depuis 2011, l’État a aménagé d’importantes mesures de soutien aux entreprises. 70% des mesures de politique fiscale sont constituées de dispositions de soutien au secteur privé. Le coût fiscal de ces mesures traduites dans les différentes annexes fiscales est évalué à plus de 50 milliards de francs Cfa par an, soit environ 500 milliards depuis 2011 », a rappelé Moussa Sanogo.
Lors des discussions préliminaires à l’élaboration de l’annexe fiscale 2021, le secteur privé avait proposé 141 mesures dont 99 de suppression d’impôts. Les discussions d’hier ont donc consisté à faire des clarifications et rapprocher les positions après l’adoption par le gouvernement du projet d’annexe fiscale.
« C’est le sens de la présente rencontre qui a pour objet de donner des éclairages sur les motivations de l’adoption de certaines mesures et répondre aux préoccupations du secteur privé (...) Les échanges ont porté sur les points où le secteur privé juge qu’il y a eu quelques augmentations et, de notre côté, sur les mesures de soutien aux entreprises. Nous avons essayé de trouver le juste milieu pour avancer », a souligné Moussa Sanogo.
D’autres séances de concertation interviendront les jours à venir pour continuer d’approfondir les clarifications sur les points qui le nécessitent.