Relation établissements de crédit-consommateurs: L’Oqsf-Ci plaide pour l’insertion des clauses de médiation dans les contrats

Les participants au panel ont posé avec le directeur général du Trésor Assahoré Konan Jacques, le conseiller technique Fanny Issiaka et le secrétaire exécutif de l'Oqsf-Ci, Moussa Mamadou. (DR)
Les participants au panel ont posé avec le directeur général du Trésor Assahoré Konan Jacques, le conseiller technique Fanny Issiaka et le secrétaire exécutif de l'Oqsf-Ci, Moussa Mamadou. (DR)
Les participants au panel ont posé avec le directeur général du Trésor Assahoré Konan Jacques, le conseiller technique Fanny Issiaka et le secrétaire exécutif de l'Oqsf-Ci, Moussa Mamadou. (DR)

Relation établissements de crédit-consommateurs: L’Oqsf-Ci plaide pour l’insertion des clauses de médiation dans les contrats

Le 26/11/20 à 17:49
modifié 26/11/20 à 17:49
L’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf-Ci) a organisé le 24 novembre, à la Chambre de commerce et d’industrie, un panel autour du thème : « L’opportunité d’insérer une clause de médiation dans les contrats conclus entre les fournisseurs et les consommateurs de services financiers : cas des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés et des émetteurs de monnaie électronique. »

Expliquant l’intérêt de ce panel, le secrétaire exécutif de l’Oqsf-Ci, Moussa Mamadou, a indiqué que le débat a porté sur une problématique essentielle pour garantir la confiance entre les fournisseurs et les consommateurs de services financiers. « L’objectif est de construire un consensus sur la nécessité, pour les fournisseurs et les consommateurs de services financiers, de recourir systématiquement à l’usage de clauses de médiation, avant que d’éventuelles procédures arbitrales ou judiciaires ne soient entreprises », a déclaré le secrétaire exécutif de l’Oqsf-Ci.

Pour le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, qui assure la présidence du conseil d’orientation de l’Oqsf-Ci, « Par l’insertion de cette clause, les fournisseurs de services financiers devraient rassurer davantage leurs clients quant à la possibilité de résoudre efficacement, équitablement et sans frais, sinon à moindre frais, les litiges qui pourraient naître au cours de l’exécution des contrats. L’insertion des clauses de médiation pourrait également constituer un vecteur de sensibilisation sur l’existence de l’observatoire et du dispositif de médiation qu’il a en son sein ». Et d’ajouter : «L’idée de ce séminaire, c’est de faire la promotion de cet outil et d’envisager dans quelle mesure on pourrait l’inscrire dans les contrats conclus entre les usagers et les établissements financiers ». Était présent à la rencontre, Fanny Issiaka, conseiller technique du ministre de l’Économie et des Finances.

Dans le cadre de sa mission d’amélioration de la qualité des produits et services financiers de détail, de protection des consommateurs et de diffusion de la culture financière, l’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf-Ci) mène des actions pour assainir les relations entre fournisseurs et usagers des services financiers.


Le 26/11/20 à 17:49
modifié 26/11/20 à 17:49