Moussa Sanogo a dit la disponibilité du gouvernement à apporter des clarifications sur chacune des opérations de dépenses opérées si l’Assemblée nationale en manifeste le besoin. (Photo : Joséphine Kouadio)
Moussa Sanogo a dit la disponibilité du gouvernement à apporter des clarifications sur chacune des opérations de dépenses opérées si l’Assemblée nationale en manifeste le besoin. (Photo : Joséphine Kouadio)
Budget de l’État 2019: Les députés approuvent la gestion du gouvernement
La loi de règlement 2019 a été adoptée hier, à l’unanimité des membres de la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale présents. Dans le premier des trois articles constituant le texte, il est indiqué que l’ensemble des opérations d’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et en dépenses à 392 160 843 944 Fcfa, portant ainsi le budget de l’État de 7 334 343 007 906 Fcfa à 7 726 503 851 850 Fcfa. Dans l’exposé des motifs, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo, a souligné que cette légère hausse est due aux aménagements opérés après le vote de la Loi de finances. Afin de prendre en compte les évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et de certaines dépenses de l’État telles que le service complémentaire de la dette par les opérations d’émission de titres publics sur les marchés monétaires et financiers. Mais également par la subvention au secteur de l’électricité, l’accroissement de certaines dépenses sociales ainsi qu’au niveau d’exécution de certains projets.
Moussa Sanogo a profité de l’occasion pour rappeler aux députés que la soutenabilité de la dette s’analyse à l’aune de la capacité de remboursement, plutôt que son niveau. Pour ce faire, il a donné des exemples de la France, du Japon ou des États-Unis qui avoisinent ou dépasse les 100 % du Pib. Ou même des pays comme le Ghana et le Sénégal dont les dettes se situent respectivement à 70 et 65 % du Pib contre environ 40 % pour la Côte d’Ivoire, largement en-deçà de la norme communautaire de 70 %.
Deux autres projets de loi adoptés
Peu avant, deux autres projets de loi ont également été adoptés à l’unanimité des membres de la Commission des affaires économiques et financières. Le premier texte est celui modifiant et complétant la loi n°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du système statistique national en deuxième lecture. Défendu par la ministre du Plan et du Développement, Kaba Nialé, le projet de loi harmonise le nombre de membres de l’Autorité nationale de statistique publique (Ansp) avec la liste énumérant ces membres qui sont au nombre de huit et non de sept au début de l’article 22-4.
Le second texte adopté est celui portant ratification de l’ordonnance n° 2020-575 du 29 juillet 2020 portant prorogation du mandat de membres de la Haute autorité pour la bonne gouvernance autres que le président. Ce projet de loi a été présenté par le ministre de la Justice et des Libertés publiques, Sansan Kambiré.