Cour d’appel de commerce d’Abidjan: 659 arrêts rendus sur 707 appels reçus pour l’exercice 2019-2020

François Komoin (au centre) a invité les membres de son institution à redoubler d’efforts pour remplir leur part du pacte signé avec l’État. (DR)
François Komoin (au centre) a invité les membres de son institution à redoubler d’efforts pour remplir leur part du pacte signé avec l’État. (DR)
François Komoin (au centre) a invité les membres de son institution à redoubler d’efforts pour remplir leur part du pacte signé avec l’État. (DR)

Cour d’appel de commerce d’Abidjan: 659 arrêts rendus sur 707 appels reçus pour l’exercice 2019-2020

Le 10/10/20 à 22:30
modifié 10/10/20 à 22:30
Au cours de l’exercice 2019-2020, la Cour d’appel a rendu 659 arrêts sur 707 appels reçus lors de l’exercice 2019-2020, selon son 1er président, François Komoin, qui s’est exprimé à la faveur de la rentrée judiciaire de l’institution le 9 octobre à son siège à Cocody. La cour a également rendu deux ordonnances de référé sur deux affaires reçues et 222 ordonnances sur autant de requêtes reçues. François Komoin a également indiqué que le Tribunal de commerce d’Abidjan a, pour sa part, rendu 3231 jugements et ordonnances de référé sur 3790 affaires reçues, en plus de 4237 ordonnances rendues sur 4277 requêtes reçues. Il a mis ces résultats sur le compte de la bonne collaboration entre son institution et le bureau du procureur général – représenté à l’occasion par l’avocat général Mamadou Diakité – le barreau de Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, le président de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a plaidé en faveur de la prise en compte par l’État de certaines attentes des juridictions de commerce. Notamment « des sièges appropriés permettant de travailler et de tenir les audiences ordinaires et solennelles dans des conditions dignes, en mettant à leur disposition des moyens de service suffisants et en payant aux juges professionnels et consulaires, aux greffiers et personnel administratif, les primes et indemnités prévues à leur profit par le législateur ».
Comme il est de coutume dans cette institution, deux communications de conseiller consulaire et du bâtonnier de l’Ordre des avocats ont été enregistrées. Dans son intervention, Ramata Bah Grah, conseiller consulaire à la Cour d’appel, a rappelé l’importance et l’efficacité des tribunaux de commerce dans le développement économique des pays en général et dans l’évolution du droit commercial en particulier. Quant au bâtonnier, Me N’Dri Ze Thomas, il rappelé la nécessité pour les juges ivoiriens de revenir aux fondamentaux et d’être à la hauteur des attentes des populations. Notamment en gardant leur indépendance vis-à-vis des intérêts politique, économique et financier.
En outre, la cérémonie a enregistré l’entrée en fonction d’Anda Apo De Mastock et de René Max Delafosse, respectivement en qualité de juge au Tribunal de commerce d’Abidjan et de conseiller à la Cour d’appel de commerce d’Abidjan.
Le 10/10/20 à 22:30
modifié 10/10/20 à 22:30