Me René Bourgoin, Président de Haca a réussi son oral face aux parlementaires (DR)
Présidentielle 2020/Régulation des médias audiovisuels: Me René Bourgoin en phase avec les parlementaires
« Élection présidentielle du 31 octobre 2020 : régulation des médias audiovisuels ». Tel était le thème de l’exposé de Me Réné Bourgoin, le 24 septembre, invité de la session d’information parlementaire à l’Assemblée nationale au Plateau.
Face aux députés, le président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) a réussi un grand oral qui lui aura permis d’expliquer les missions de la Haca et présenter les mesures arrêtées pour garantir à tous les candidats l’équité et l’équilibre dans les médias publics et privés lors de la période électorale de la présidentielle de 2020.
Cinq mesures majeures pour garantir l’équité et l’équilibre
Dans son exposé, le président de la Haca a annoncé cinq décisions majeures arrêtées, en vue de permettre aux médias audiovisuels de service public ainsi qu’à ceux du secteur privé d’assurer la couverture de cette élection.
En ce qui concerne les médias audiovisuels de service public, il leur est demandé, à compter de la publication de la liste définitive des candidats par le Conseil constitutionnel, de veiller à un accès équitable à leurs antennes, des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent, ainsi qu’au respect des principes du pluralisme des courants d’opinion et de l’équilibre de l’information.
Pour la période des campagnes électorales dont l’ouverture officielle est fixée au 15 octobre, à zéro heure, ils doivent veiller, dans la programmation des journaux, reportages, débats et émissions spéciales dédiées à la campagne, au strict respect du principe de l’égalité d’accès et de traitement à leurs antennes, des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent. « Cette exigence s’applique également, durant cette période de campagne électorale, aux radios et télévisions privées commerciales, désireuses de couvrir ladite campagne », a précisé Me René Bourgoin.
Quant aux radiodiffusions sonores privées non commerciales dites radios de proximité, elles sont autorisées à diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion sociale, à la sensibilisation au scrutin et à relayer, y compris en synchrone, les émissions spéciales ou d’information diffusées sur les médias de service public. Cependant, elles sont interdites de produire, de programmer et de diffuser des émissions à caractère politique, ni couvrir, ni rendre compte des activités relatives à la campagne électorale.
Pour les services de médias audiovisuels en ligne, ils doivent veiller au pluralisme, à l’honnêteté et à l’équilibre de l’information. Ils ne peuvent publier que les informations dont l’origine, la véracité et l’exactitude sont établies et doivent s’abstenir de diffuser des messages incitant notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie et à la violence.
Pour la programmation des résultats, le président de la Haca a insisté sur le fait que les médias audiovisuels dans leur ensemble ne peuvent diffuser que les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI) et le Conseil constitutionnel.
Les moyens disponibles à la mesure des missions assignées
L’occasion de cette session parlementaire était toute trouvée par le président de la Haca de présenter sa structure et les missions générales qui lui sont assignées. Lesquelles missions dans un contexte électoral, qu’il résumera à la « garantie de l’accès, le traitement équitable des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officiels d’information et de communication et au respect de l’éthique et de la déontologie en matière d’information ».
Pour parler du contexte, Me René Bourgoin a indiqué que la régulation des médias, pendant les périodes électorales, a toujours été une préoccupation pour les institutions de régulation: « Lorsque, comme c’est le cas pour la Haca, se greffe à cette régulation stricto sensu, celle de veiller à la conformité aux exigences légales, éthiques et morales des messages d’information politiques des candidats eux-mêmes. C’est pourquoi, nous mettons tout en œuvre pour assurer une couverture médiatique réussie de l’élection présidentielle et des élections générales à venir ».
Pour réussir cette mission, le président Bourgoin a rassuré les parlementaires que la Haca dispose de moyens techniques et juridiques. « Je voudrais vous rassurer que contrairement aux autorités administratives indépendantes, aussi paradoxalement que c’est, qui sont placées sous tutelle, la Haca, elle, est une autorité indépendante au sens propre du mot. En ce qui concerne le respect de nos décisions, nous avons un pouvoir de sanction à l’encontre des opérateurs allant de l’interpellation, de la suspension de l’autorisation ou d’une partie du programme jusqu’au retrait de l’autorisation d’exploiter le service autorisé. Cela est aussi applicable aux professionnels dont les étapes sont l’avertissement, le blâme, la suspension (retrait de la carte professionnelle pendant la durée de ladite mesure) et la radiation (retrait définitif de la carte professionnelle) », a rassuré Me Bourgoin non sans avoir décliné de façon générale les pouvoirs de la Haca (pouvoir de décision, d’investigation et d’enquête de contrôle de sanction disciplinaire juridictionnelle).
Interpellé sur la question des discours politiques devenus de plus en plus violents et les appels à la désobéissance civile, Me Bourgoin a été ferme: « Aucun discours qui met en péril la cohésion de la nation ne peut être diffusé. Notre mission de régulation est telle qu’il n’est pas possible pour une radio ou une télé de relayer des propos appelant à la désobéissance civile. De tels propos tout comme tous autres, incitant à la haine et à la violence, violent la loi ».
Une cellule de veille pour éviter tout dérapage et garantir la transparence
Ainsi pour éviter tout dérapage et garantir la transparence lors de cette période électorale, une Cellule de veille est mise en place au sein de la Haca, avec pour mission notamment le visionnage des Prêts à diffuser (PAD) des candidats pour s’assurer de leur conformité aux critères définis et à la réglementation en vigueur, l’établissement d’un chronogramme de rencontre avec les acteurs impliqués dans le processus électoral. Cette cellule assure par ailleurs une mission de veille électorale. Bien entendu, il sera arrêté également l’ordre de diffusion des PAD.
« Nous disposons d’un système de monitoring qui nous permet de savoir et de visionner tout ce qui se passe en temps réel. De sorte que nous puissions intervenir à tout moment pour interpeller ou sanctionner les fautifs. Mais il est également certifié que nous ne pouvons pas capter tous les programmes, c’est pourquoi la loi autorise tout citoyen à saisir la Haca par tous moyens afin de nous informer sur d’éventuels manquements », a-t-il indiqué.
La Rti au banc des accusés
Les cas de la Rti et de certaines chaînes internationales ont été évoqués par les parlementaires. Pour certains, la Rti fait la part belle au Rhdp quand d’autres s’insurgent contre le traitement de certaines chaînes de télévision et web Tv.
En guise de réponse, le président de la Haca a indiqué que les chaînes qui ne sont pas disponibles sur les bouquets sont hors de la compétence juridique de la Haca. « La régulation de l’Internet continue d’être une préoccupation majeure de tous les régulateurs du monde entier. Bien sûr, on peut couper l’accès mais très vite il se développe ailleurs. Á ce jour, il n’existe pas vraiment de système de régulation adapté. Mais le monde entier y travaille pour une parfaite régulation. Pour l’instant nous travaillons à la sensibilisation pour que cette campagne électorale se passe bien », a-t-il expliqué.
En qui concerne particulièrement la Rti, le président Bourgoin a avoué que depuis quelques mois, la Haca constate une distorsion de l’accès des partis politiques à l’antenne. Mieux de façon officielle, elle a saisi l’opérateur pour lui faire part de ces récriminations. Cependant, au sortir d’une rencontre avec les responsables de la Rti, ceux-ci ont fait savoir que cette situation incombe aux partis politiques qui n’associent pas leurs services à leurs activités et quand bien même ils le sont, ils sont accueillis avec hostilité et sont empêchés de travailler.
En outre, leurs représentants refusent souvent de participer à des émissions. « Mais il n’empêche que c’est un service public et quelles que soient les difficultés rencontrées, il doit se donner les moyens d’accomplir sa mission. Ce sont les recommandations que nous faisons à la Rti et rappelons qu’elle ne saurait se soustraire aux mesures arrêtées pour garantir l’équilibre et l’équité pendant cette période électorale. C’est aussi le lieu d’inviter les uns et les autres à nous mettre en copie les différentes sollicitations de la Rti afin que nous soyons tous au même niveau d’information pour mieux réguler. Il n’est donc pas juste de penser que la Rti fait la part belle au Rhdp avec le silence complice de la Haca », a développé Me René Bourgoin; qui s’est félicité du grand sens de responsabilité dont font preuve les médias audiovisuels, se traduisant par le respect scrupuleux des dispositions tant légales que règlementaires régissant le secteur.
Pour lui, c’est la démonstration patente de leur volonté partagée de contribuer, de manière significative, à un climat socio-politique apaisé.
SERGES N’GUESSANT
Cinq mesures majeures pour garantir l’équité et l’équilibre
Dans son exposé, le président de la Haca a annoncé cinq décisions majeures arrêtées, en vue de permettre aux médias audiovisuels de service public ainsi qu’à ceux du secteur privé d’assurer la couverture de cette élection.
En ce qui concerne les médias audiovisuels de service public, il leur est demandé, à compter de la publication de la liste définitive des candidats par le Conseil constitutionnel, de veiller à un accès équitable à leurs antennes, des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent, ainsi qu’au respect des principes du pluralisme des courants d’opinion et de l’équilibre de l’information.
Pour la période des campagnes électorales dont l’ouverture officielle est fixée au 15 octobre, à zéro heure, ils doivent veiller, dans la programmation des journaux, reportages, débats et émissions spéciales dédiées à la campagne, au strict respect du principe de l’égalité d’accès et de traitement à leurs antennes, des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent. « Cette exigence s’applique également, durant cette période de campagne électorale, aux radios et télévisions privées commerciales, désireuses de couvrir ladite campagne », a précisé Me René Bourgoin.
Quant aux radiodiffusions sonores privées non commerciales dites radios de proximité, elles sont autorisées à diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion sociale, à la sensibilisation au scrutin et à relayer, y compris en synchrone, les émissions spéciales ou d’information diffusées sur les médias de service public. Cependant, elles sont interdites de produire, de programmer et de diffuser des émissions à caractère politique, ni couvrir, ni rendre compte des activités relatives à la campagne électorale.
Pour les services de médias audiovisuels en ligne, ils doivent veiller au pluralisme, à l’honnêteté et à l’équilibre de l’information. Ils ne peuvent publier que les informations dont l’origine, la véracité et l’exactitude sont établies et doivent s’abstenir de diffuser des messages incitant notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie et à la violence.
Pour la programmation des résultats, le président de la Haca a insisté sur le fait que les médias audiovisuels dans leur ensemble ne peuvent diffuser que les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI) et le Conseil constitutionnel.
Les moyens disponibles à la mesure des missions assignées
L’occasion de cette session parlementaire était toute trouvée par le président de la Haca de présenter sa structure et les missions générales qui lui sont assignées. Lesquelles missions dans un contexte électoral, qu’il résumera à la « garantie de l’accès, le traitement équitable des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officiels d’information et de communication et au respect de l’éthique et de la déontologie en matière d’information ».
Pour parler du contexte, Me René Bourgoin a indiqué que la régulation des médias, pendant les périodes électorales, a toujours été une préoccupation pour les institutions de régulation: « Lorsque, comme c’est le cas pour la Haca, se greffe à cette régulation stricto sensu, celle de veiller à la conformité aux exigences légales, éthiques et morales des messages d’information politiques des candidats eux-mêmes. C’est pourquoi, nous mettons tout en œuvre pour assurer une couverture médiatique réussie de l’élection présidentielle et des élections générales à venir ».
Pour réussir cette mission, le président Bourgoin a rassuré les parlementaires que la Haca dispose de moyens techniques et juridiques. « Je voudrais vous rassurer que contrairement aux autorités administratives indépendantes, aussi paradoxalement que c’est, qui sont placées sous tutelle, la Haca, elle, est une autorité indépendante au sens propre du mot. En ce qui concerne le respect de nos décisions, nous avons un pouvoir de sanction à l’encontre des opérateurs allant de l’interpellation, de la suspension de l’autorisation ou d’une partie du programme jusqu’au retrait de l’autorisation d’exploiter le service autorisé. Cela est aussi applicable aux professionnels dont les étapes sont l’avertissement, le blâme, la suspension (retrait de la carte professionnelle pendant la durée de ladite mesure) et la radiation (retrait définitif de la carte professionnelle) », a rassuré Me Bourgoin non sans avoir décliné de façon générale les pouvoirs de la Haca (pouvoir de décision, d’investigation et d’enquête de contrôle de sanction disciplinaire juridictionnelle).
Interpellé sur la question des discours politiques devenus de plus en plus violents et les appels à la désobéissance civile, Me Bourgoin a été ferme: « Aucun discours qui met en péril la cohésion de la nation ne peut être diffusé. Notre mission de régulation est telle qu’il n’est pas possible pour une radio ou une télé de relayer des propos appelant à la désobéissance civile. De tels propos tout comme tous autres, incitant à la haine et à la violence, violent la loi ».
Une cellule de veille pour éviter tout dérapage et garantir la transparence
Ainsi pour éviter tout dérapage et garantir la transparence lors de cette période électorale, une Cellule de veille est mise en place au sein de la Haca, avec pour mission notamment le visionnage des Prêts à diffuser (PAD) des candidats pour s’assurer de leur conformité aux critères définis et à la réglementation en vigueur, l’établissement d’un chronogramme de rencontre avec les acteurs impliqués dans le processus électoral. Cette cellule assure par ailleurs une mission de veille électorale. Bien entendu, il sera arrêté également l’ordre de diffusion des PAD.
« Nous disposons d’un système de monitoring qui nous permet de savoir et de visionner tout ce qui se passe en temps réel. De sorte que nous puissions intervenir à tout moment pour interpeller ou sanctionner les fautifs. Mais il est également certifié que nous ne pouvons pas capter tous les programmes, c’est pourquoi la loi autorise tout citoyen à saisir la Haca par tous moyens afin de nous informer sur d’éventuels manquements », a-t-il indiqué.
La Rti au banc des accusés
Les cas de la Rti et de certaines chaînes internationales ont été évoqués par les parlementaires. Pour certains, la Rti fait la part belle au Rhdp quand d’autres s’insurgent contre le traitement de certaines chaînes de télévision et web Tv.
En guise de réponse, le président de la Haca a indiqué que les chaînes qui ne sont pas disponibles sur les bouquets sont hors de la compétence juridique de la Haca. « La régulation de l’Internet continue d’être une préoccupation majeure de tous les régulateurs du monde entier. Bien sûr, on peut couper l’accès mais très vite il se développe ailleurs. Á ce jour, il n’existe pas vraiment de système de régulation adapté. Mais le monde entier y travaille pour une parfaite régulation. Pour l’instant nous travaillons à la sensibilisation pour que cette campagne électorale se passe bien », a-t-il expliqué.
En qui concerne particulièrement la Rti, le président Bourgoin a avoué que depuis quelques mois, la Haca constate une distorsion de l’accès des partis politiques à l’antenne. Mieux de façon officielle, elle a saisi l’opérateur pour lui faire part de ces récriminations. Cependant, au sortir d’une rencontre avec les responsables de la Rti, ceux-ci ont fait savoir que cette situation incombe aux partis politiques qui n’associent pas leurs services à leurs activités et quand bien même ils le sont, ils sont accueillis avec hostilité et sont empêchés de travailler.
En outre, leurs représentants refusent souvent de participer à des émissions. « Mais il n’empêche que c’est un service public et quelles que soient les difficultés rencontrées, il doit se donner les moyens d’accomplir sa mission. Ce sont les recommandations que nous faisons à la Rti et rappelons qu’elle ne saurait se soustraire aux mesures arrêtées pour garantir l’équilibre et l’équité pendant cette période électorale. C’est aussi le lieu d’inviter les uns et les autres à nous mettre en copie les différentes sollicitations de la Rti afin que nous soyons tous au même niveau d’information pour mieux réguler. Il n’est donc pas juste de penser que la Rti fait la part belle au Rhdp avec le silence complice de la Haca », a développé Me René Bourgoin; qui s’est félicité du grand sens de responsabilité dont font preuve les médias audiovisuels, se traduisant par le respect scrupuleux des dispositions tant légales que règlementaires régissant le secteur.
Pour lui, c’est la démonstration patente de leur volonté partagée de contribuer, de manière significative, à un climat socio-politique apaisé.
SERGES N’GUESSANT