Indépendance de la justice et des poursuites : La CPI condamne les sanctions économiques des États-Unis

Fatou Bensouda, procureure de la CPI sous sanction américaine (DR)
Fatou Bensouda, procureure de la CPI sous sanction américaine (DR)
Fatou Bensouda, procureure de la CPI sous sanction américaine (DR)

Indépendance de la justice et des poursuites : La CPI condamne les sanctions économiques des États-Unis

Le 03/09/20 à 11:06
modifié 03/09/20 à 11:11
Dans un communiqué, en date du 2 septembre 2020, la Cour pénale internationale (Cpi) a condamné les sanctions économiques imposées par les États-Unis à l’encontre du Procureur de la Cour et d’un membre de son Bureau.

Et la Cpi d’indiquer que les nouvelles mesures, annoncées conformément au décret exécutif des États-Unis 13928 du 11 juin 2020, constituent une nouvelle tentative d’interférer avec l’indépendance de la justice et des poursuites de la Cour. Pour la Cour, il s’agit d’une immixtion dans son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI.

« Ces actes coercitifs, dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires, sont sans précédent et constituent de graves attaques contre la Cour, le système de justice pénale internationale du Statut de Rome et l'état de droit en général », souligne le communiqué.

Selon cette note, la Cour continue d’appuyer fermement son personnel et sa mission de lutter contre l’impunité pour les crimes les plus graves du monde au regard du droit international, de manière indépendante et impartiale, conformément à son mandat. Ce faisant, elle bénéficie du soutien et de l’engagement résolus des deux tiers des États du monde qui sont parties au Statut de Rome.

Source : icc-cpi.int.


Le 03/09/20 à 11:06
modifié 03/09/20 à 11:11