Le Secrétaire d’Etat au renforcement des capacités, Epiphane Zoro-Bi Ballo, cadre du RHDP. (DR)
Le Secrétaire d’Etat au renforcement des capacités, Epiphane Zoro-Bi Ballo, cadre du RHDP. (DR)
Débat sur l’éligibilité d’Alassane Ouattara : La leçon d’Epiphane Zoro aux juristes de l’opposition
Invité à l’émission « Ça fait l’actualité » de la Rti1, le 17 août 2020, le Secrétaire d’Etat au renforcement des capacités, Epiphane Zoro-Bi Ballo, a montré les mécanismes juridiques qui autorisent un premier mandat sous l’empire de la troisième République au Président Alassane Ouattara, candidat du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp).
Face à Maître Suy Bi, avocat du Pdci-Rda et Landry Apka, juriste pour le compte du Fpi, il a exposé, sous le thème : « L’article 183 de la Constitution est-il retro actif ? », les éléments qui donnent droit à Alassane Ouattara de candidater.
Selon le magistrat, Alassane Ouattara a été élu successivement en 2010 et 2015 sous l’empire de l’article 35 de la Constitution du 1er août 2000 qui dispose que : « le Président de la République est élu pour 5 ans, rééligible une fois - Le candidat doit être âgé de 40 ans au moins et 75 ans au plus - Doit être Ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d’origine - N’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne - Ne doit jamais s’être prévalu d’une autre nationalité... ». Cette disposition, précise-t-il, est abrogée par la Constitution du 8 novembre 2016 qui consacre la 3e République de Côte d’Ivoire.
Pour Epiphane Zoro-Bi, aucune élection n’ayant été organisée sous la Constitution du 8 novembre 2016, alors la limitation de mandats ne concerne pas l’actuel Président de la République qui bénéficie, pour la première fois de l’article 55 de ladite Constitution.
En ce qui concerne l’article 183 de la Constitution de 2016 qui semble être le chou gras de l’opposition ivoirienne pour contester la candidature du Président de la République, Zoro-Bi Epiphane a été très précis sur la teneur juridique de cet article qui stipule que : « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ».
Mieux, le Secrétaire d’Etat au renforcement des capacités indique que la continuité prescrite à l’article 183 concerne exclusivement les normes législatives. Et que l’article 35 de l’ancienne Constitution ne peut pas continuer de faire effet sous l’empire de la nouvelle Constitution dans la mesure où l’article 35 constitue une norme constitutionnelle et non une norme législative.
Par ailleurs, à la question de savoir si le changement de Constitution provient de l’intention du Chef de l’Etat Alassane Ouattara de contourner les dispositions de l’article 35 pour solliciter un autre mandat présidentiel, le magistrat a invité à relire les discours successifs de ce dernier sur ses intentions de laisser le pouvoir à une nouvelle génération. Intention qu’il a concrétisée en choisissant le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly qui est subitement décédé.
Selon le magistrat, Alassane Ouattara a été élu successivement en 2010 et 2015 sous l’empire de l’article 35 de la Constitution du 1er août 2000 qui dispose que : « le Président de la République est élu pour 5 ans, rééligible une fois - Le candidat doit être âgé de 40 ans au moins et 75 ans au plus - Doit être Ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d’origine - N’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne - Ne doit jamais s’être prévalu d’une autre nationalité... ». Cette disposition, précise-t-il, est abrogée par la Constitution du 8 novembre 2016 qui consacre la 3e République de Côte d’Ivoire.
Pour Epiphane Zoro-Bi, aucune élection n’ayant été organisée sous la Constitution du 8 novembre 2016, alors la limitation de mandats ne concerne pas l’actuel Président de la République qui bénéficie, pour la première fois de l’article 55 de ladite Constitution.
En ce qui concerne l’article 183 de la Constitution de 2016 qui semble être le chou gras de l’opposition ivoirienne pour contester la candidature du Président de la République, Zoro-Bi Epiphane a été très précis sur la teneur juridique de cet article qui stipule que : « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ».
Mieux, le Secrétaire d’Etat au renforcement des capacités indique que la continuité prescrite à l’article 183 concerne exclusivement les normes législatives. Et que l’article 35 de l’ancienne Constitution ne peut pas continuer de faire effet sous l’empire de la nouvelle Constitution dans la mesure où l’article 35 constitue une norme constitutionnelle et non une norme législative.
Par ailleurs, à la question de savoir si le changement de Constitution provient de l’intention du Chef de l’Etat Alassane Ouattara de contourner les dispositions de l’article 35 pour solliciter un autre mandat présidentiel, le magistrat a invité à relire les discours successifs de ce dernier sur ses intentions de laisser le pouvoir à une nouvelle génération. Intention qu’il a concrétisée en choisissant le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly qui est subitement décédé.