« Soyez des travailleurs dignes, intègres, courageux et faites en sorte que vos proches qui sont venus aujourd’hui vous soutenir soient fiers de vous tout le temps de l’exercice de vos fonctions. Félicitations ! Le tribunal donne donc acte au ministère public de ses réquisitions, au Greffier de la lecture par lui faite aux impétrants du serment, par eux prêtés et les renvoient au service de leurs fonctions ». Tels sont les propos de Gaudouh Kouamé Roger, président du tribunal de première instance, qui ont conclu la double cérémonie de prestation de serment qui a eu lieu le 29 juillet à la grande salle d’audience au Plateau.

24 agents de l’Autorité nationale de la presse (Anp) et 37 travailleurs du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) ont été investis de la qualité qui leur permet désormais d’exercer pleinement leurs attributions.

Le Comité monitoring de l’Anp désormais bien armé

En application des articles de la loi sur la presse portant organisation et fonctionnement de l’Anp, le président de cette autorité, Samba Koné, a mis sur pied une cellule dénommé le Comité Monitoring dont la mission est de procéder à la lecture quotidienne des journaux, des écrits périodiques et productions d’informations numériques, d’en relever les manquements à la loi, au code de l’éthique et de la déontologie et d’en établir un rapport quotidien.

De par leurs missions donc, les membres de ce comité issus des quatre directions techniques (presse, production d’informations numériques ; Documentation, publication et archivage numérique ; Communication et relations extérieures ; Etudes et affaires juridiques) de l’Anp ont un rôle important, car dira le procureur Assouan Kouamé Hyacinthe: « Ils sont les garants du bon équilibre social et du bien-être des populations pour qui tout ce qui est écrit dans les journaux est parole d’évangile. Leur contribution à la promotion de la bonne et vraie information est une action importante pour la société qui est ainsi épargnée par les informations conflictuelles et porteuses de division », a-t-il exposé, avant que Issac Obikou, greffier, ne procède à la lecture de l’arrêté de nomination des impétrants.

Burida : une prestation de serment à portée historique

Cette cérémonie d’assermentation de 37 agents est conforme au décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Burida. Elle est aussi la principale sous-activité du plan d’action stratégique de développement du Burida, relatif au renforcement de la capacité opérationnelle des agents, dans l’optique d’élargir l’assiette de perception en vue d’accroître les ressources. Mieux, c’est la première fois en 39 ans d’existence que l’assermentation intervient effectivement.

Les agents ainsi assermentés ont le pouvoir de constater les infractions, saisir des exemplaires constituant une production illicite des œuvres de l’esprit et sont habilités à contrôler l’exécution des prescriptions de la loi sur le territoire national.

Du point de vue de l’efficacité, cette assermentation habilite l’agent à prêter son concours à la recherche, à la constatation d’infraction et parfois à la constitution de la preuve par l’établissement d’un procès-verbal très utile pour les actes relevant de la compétence de la police judiciaire qui découleront d’une opération.

C’est pourquoi encore, comme avec les agents de l’Anp, le procureur a rappelé que « par le serment, l’homme perd une partie de sa liberté. Il se lie à la parole qu’il donne librement car soumis au terme de son serment. Donc, tout manquement à ce serment donne à toute autorité de l’appareil répressif de prendre les sanctions nécessaires, conformément à la rigueur de la loi », a-t-il averti.

Serges N'Guessant