Le siège de l'OMC
Organisation mondiale du commerce (OMC) : Le Comité des marchés publics accueille la Côte d'Ivoire comme nouvel observateur
Le 21 juillet 2020, les parties à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l'OMC ont approuvé la demande de la Côte d'Ivoire d'être observateur auprès du comité AMP. La Côte d'Ivoire est le troisième pays africain à devenir un observateur au Comité, après le Cameroun et les Seychelles. "Il s'agit d'un développement fort positif et encourageant. J'espère que d'autres économies africaines suivront votre exemple", a déclaré le président du Comité Carlos Vanderloo du Canada.
Actuellement, 48 Membres de l’OMC (y compris les 27 États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni) sont liés par l’Accord. L'Australie est le dernier membre de l'OMC à avoir accédé à l'Accord en 2019.
Le représentant de la Côte d'Ivoire, Marc Mobio Loba, économiste, conseiller à la Mission permanente de la Côte d'Ivoire à Genève, a noté les améliorations récentes de la législation ivoirienne sur les marchés publics et a déclaré que le fait d'être observateur au Comité encouragera des procédures de passation de marchés plus transparentes et plus efficaces en Côte d'Ivoire et contribuera à attirer les investissements étrangers directs.
La Côte d’Ivoire attache une importance majeure à la transparence et à la concurrence dans la passation et l’exécution des achats publics. Le nouveau code des marchés publics [...] s’inscrit également dans un objectif de transparence et d’attractivité des investissements.
Le respect de la réglementation "en matière environnementale, sociale et du travail, de protection des personnes handicapées et de genre" est désormais érigé en principe fondamental au même titre que l'égalité des traitements des candidats et soumissionnaires, la transparence des procédures, et la libre concurrence qui régissaient déjà les marchés publics en Côte d'Ivoire. La question du développement durable est d'autant plus prégnante que le nouveau texte prévoit des dispositions y relatives. La requête de la Côte d’Ivoire relative à l’obtention du statut d’observateur aux travaux du Comité de l’AMP est donc l’expression de la volonté du Gouvernement d’inscrire sa pratique en la matière dans une dynamique de standard international, a expliqué le représentant ivoirien.
Le président du Comité a félicité la délégation ivoirienne pour toutes les réformes déjà entreprises, ainsi que celles en cours pour s'assurer que le système de passation des marchés publics ivoirien soit conforme aux meilleures pratiques internationales. "Nous suivrons avec intérêt les prochains développements dans votre pays", a-t-il ajouté.
L’AMP est un Accord plurilatéral de l’OMC, ce qui signifie que tous les Membres de l’OMC n’y sont pas parties. Il ouvre les marchés publics à la concurrence étrangère et surtout il prévoit des procédures de passation de marchés transparentes et non discriminatoires. L’Accord est ouvert à tous les Membres de l’OMC mais il n’est contraignant que pour ceux qui y ont accédé. Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les Parties à l’AMP. Elles sont énoncées dans les listes respectives des parties, qui définissent leurs engagements concernant: les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouvertes aux soumissionnaires étrangers ; les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère ; les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère ; les exceptions à l'application. La valeur annuelle estimée des marchés ouverts à la concurrence étrangère couverts par l'Accord est estimée à 1,7 milliards USD.
Négociations du Brésil et de la Chine pour adhérer à l'AMP
Pour sa part, le Secrétaire brésilien au commerce extérieur et aux affaires économiques, Norberto Moretti, a déclaré aux parties par visioconférence que son gouvernement préparait les documents nécessaires au lancement des négociations d'adhésion à l'Accord. Le Brésil a présenté sa demande pour lancer les négociations en vue de son adhésion à l'AMP le 18 mai.
La candidature du Brésil à l'adhésion est "une évolution des plus positives et envoie un signal très puissant et encourageant en ces temps exceptionnellement difficiles, non seulement pour l'économie du Brésil, mais aussi pour l'ensemble de l'Amérique latine et au-delà les marchés publics internationaux", a déclaré M. Vanderloo.
La Chine a présenté une actualisation de ses réponses à une liste de questions sur sa législation en matière de marchés publics "afin d'accélérer son adhésion et de refléter sa législation actuelle", a déclaré la délégation.
Après 7 ans passés à la tête de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la succession du Directeur général Roberto Azevêdo est ouverte. Dans son discours d’adieu au Conseil général le 23 juillet, a évoqué les résultats obtenus au cours de son mandat ainsi que les défis qui attendent l’Organisation. Le DG quittera ses fonctions le 31 août.
Paulin N. Zobo
Correspondance particulière
Source : un responsable du commerce basé à Genève
Le représentant de la Côte d'Ivoire, Marc Mobio Loba, économiste, conseiller à la Mission permanente de la Côte d'Ivoire à Genève, a noté les améliorations récentes de la législation ivoirienne sur les marchés publics et a déclaré que le fait d'être observateur au Comité encouragera des procédures de passation de marchés plus transparentes et plus efficaces en Côte d'Ivoire et contribuera à attirer les investissements étrangers directs.
La Côte d’Ivoire attache une importance majeure à la transparence et à la concurrence dans la passation et l’exécution des achats publics. Le nouveau code des marchés publics [...] s’inscrit également dans un objectif de transparence et d’attractivité des investissements.
Le respect de la réglementation "en matière environnementale, sociale et du travail, de protection des personnes handicapées et de genre" est désormais érigé en principe fondamental au même titre que l'égalité des traitements des candidats et soumissionnaires, la transparence des procédures, et la libre concurrence qui régissaient déjà les marchés publics en Côte d'Ivoire. La question du développement durable est d'autant plus prégnante que le nouveau texte prévoit des dispositions y relatives. La requête de la Côte d’Ivoire relative à l’obtention du statut d’observateur aux travaux du Comité de l’AMP est donc l’expression de la volonté du Gouvernement d’inscrire sa pratique en la matière dans une dynamique de standard international, a expliqué le représentant ivoirien.
Le président du Comité a félicité la délégation ivoirienne pour toutes les réformes déjà entreprises, ainsi que celles en cours pour s'assurer que le système de passation des marchés publics ivoirien soit conforme aux meilleures pratiques internationales. "Nous suivrons avec intérêt les prochains développements dans votre pays", a-t-il ajouté.
L’AMP est un Accord plurilatéral de l’OMC, ce qui signifie que tous les Membres de l’OMC n’y sont pas parties. Il ouvre les marchés publics à la concurrence étrangère et surtout il prévoit des procédures de passation de marchés transparentes et non discriminatoires. L’Accord est ouvert à tous les Membres de l’OMC mais il n’est contraignant que pour ceux qui y ont accédé. Les modalités de participation de chaque candidat sont négociées avec les Parties à l’AMP. Elles sont énoncées dans les listes respectives des parties, qui définissent leurs engagements concernant: les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouvertes aux soumissionnaires étrangers ; les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère ; les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère ; les exceptions à l'application. La valeur annuelle estimée des marchés ouverts à la concurrence étrangère couverts par l'Accord est estimée à 1,7 milliards USD.
Négociations du Brésil et de la Chine pour adhérer à l'AMP
Pour sa part, le Secrétaire brésilien au commerce extérieur et aux affaires économiques, Norberto Moretti, a déclaré aux parties par visioconférence que son gouvernement préparait les documents nécessaires au lancement des négociations d'adhésion à l'Accord. Le Brésil a présenté sa demande pour lancer les négociations en vue de son adhésion à l'AMP le 18 mai.
La candidature du Brésil à l'adhésion est "une évolution des plus positives et envoie un signal très puissant et encourageant en ces temps exceptionnellement difficiles, non seulement pour l'économie du Brésil, mais aussi pour l'ensemble de l'Amérique latine et au-delà les marchés publics internationaux", a déclaré M. Vanderloo.
La Chine a présenté une actualisation de ses réponses à une liste de questions sur sa législation en matière de marchés publics "afin d'accélérer son adhésion et de refléter sa législation actuelle", a déclaré la délégation.
Après 7 ans passés à la tête de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la succession du Directeur général Roberto Azevêdo est ouverte. Dans son discours d’adieu au Conseil général le 23 juillet, a évoqué les résultats obtenus au cours de son mandat ainsi que les défis qui attendent l’Organisation. Le DG quittera ses fonctions le 31 août.
Paulin N. Zobo
Correspondance particulière
Source : un responsable du commerce basé à Genève