Réforme de la commercialisation du café et du cacao : Deux projets de loi adoptés en commission

Le ministre de l’Agriculture et du Développement durable veut renforcer le dispositif juridique pour un secteur agricole plus performant au bénéfice des producteurs et de l’Etat. (Dr)
Le ministre de l’Agriculture et du Développement durable veut renforcer le dispositif juridique pour un secteur agricole plus performant au bénéfice des producteurs et de l’Etat. (Dr)
Le ministre de l’Agriculture et du Développement durable veut renforcer le dispositif juridique pour un secteur agricole plus performant au bénéfice des producteurs et de l’Etat. (Dr)

Réforme de la commercialisation du café et du cacao : Deux projets de loi adoptés en commission

Le 23/07/20 à 18:07
modifié 23/07/20 à 18:07
C’est à l’unanimité de ses membres présents que la Commission des affaires économiques et financières (Caef) de l’Assemblée nationale a accordé, le 23 juillet à l’hémicycle au Plateau, son approbation au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant celle n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et la régulation de la filière.

Combler les limites de la messagerie électronique

Ce présent texte de loi a été défendu avec brio par le ministre de l’Agriculture et du Développement durable, Kobenan Kouassi Adjoumani. La ratification de l’ordonnance de 2011 concerne précisément les articles 8 et 22. Elle vise concrètement à modifier le système de vente, en comblant notamment les limites de la messagerie électronique, en cours dans la filière.

En effet, le mécanisme de vente du café et du cacao proposé par l’ordonnance de 2011 est basé sur le principe de la vente par anticipation de 70 à 80% des prévisions de récoltes de la campagne à venir ; les 20 ou 30% restants sont vendus au cours de la campagne (vente spot).

L’article 8 de cette ordonnance prévoit que le Conseil du café-cacao organise les ventes à travers la messagerie électronique. 80% de ces ventes sont réalisés par les exportateurs locaux et 20% par les opérateurs internationaux.

Cependant, a argué Kobenan Kouassi Adjoumani, « il est apparu que malgré des avantages certains, le système actuel de vente aux enchères par messagerie électronique présente de nombreuses limites, notamment au niveau de la commercialisation intérieure et extérieure (...) Un tel mécanisme ne permet pas au Conseil du café-cacao de coopter les prix au moment où ils sont les plus intéressants et ainsi tirer avantage des hausses éventuelles du marché. Cela a pour conséquence une perte de marge de bénéfice pour le Conseil café-cacao et surtout pour le producteur ».

Un autre inconvénient de cette procédure de vente aux enchères par le biais de la messagerie électronique évoqué par le ministre Adjoumani est l’absence de contact direct avec les opérateurs, ce qui ne permet pas de mieux estimer las capacités de ceux-ci.

Aussi, a-t-il ajouté: « il a été aussi constaté qu’en période de crise, la procédure de vente à l’exportation par le biais de la messagerie électronique cause un problème d’évacuation des produits café-cacao ». Et d’en déduire : « En vue d’optimiser les résultats de la vente des exportations et garantir un meilleur prix au producteur, il convient donc de prévoir en plus du recours à la messagerie électronique, l’utilisation de nouveaux mécanismes de vente. En outre, le cadre de concertation entre la Côte d’Ivoire et le Ghana en vue de concevoir des politiques cacaoyères communes aux deux pays impose implicitement une révision de notre système actuel de vente ».

Restructuration du Conseil du café-cacao

La ratification de l’ordonnance de 2011 vise également à restructurer le Conseil du café-cacao dont le conseil d’administration passerait de 12 à 10 membres désormais (sept provenant de l’État et trois représentants des producteurs Ndlr).

Le projet de loi prévoit également la création d’un Comité consultatif de 15 membres (sept provenant de l’État, trois des producteurs et cinq de l’interprofession et des acteurs financiers) et présidé par le président du Conseil d’administration.

Kobenan Kouassi Adjoumani a aussi présenté aux députés membres de la Caef le projet de loi portant ratification de l’ordonnance 2018-437 du 3 mai 2018 portant répression de la commercialisation et l’exportation illicite des produits agricoles soumis à agrément. Ce projet de loi a également été adopté à l’unanimité par les membres présents de la Caef.


Le 23/07/20 à 18:07
modifié 23/07/20 à 18:07

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