Urbanisation, foncier, loyer : Les députés adoptent deux projets de loi à l’unanimité

Bruno Nabagné Koné et les députés membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement ont passé en revue tous les sujets sensibles sur ces dossiers. (Dr)
Bruno Nabagné Koné et les députés membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement ont passé en revue tous les sujets sensibles sur ces dossiers. (Dr)
Bruno Nabagné Koné et les députés membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement ont passé en revue tous les sujets sensibles sur ces dossiers. (Dr)

Urbanisation, foncier, loyer : Les députés adoptent deux projets de loi à l’unanimité

Le 16/06/20 à 19:51
modifié 16/06/20 à 19:51
Les membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement ont adopté, hier, à l’unanimité, deux projets de loi présentés par Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, à la salle de l’hémicycle.

Il s’agit du projet instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier et de celui portant ratification de l’ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d’habitation en cette période de la Covid-19. En présence du ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les institutions de la République, Gilbert Koné Kafana, Bruno Nabagné a procédé à l’exposé des motifs de ces lois et répondu aux questions des élus.

Pour lui, si le Président de la République a décidé de solliciter l’appui des députés pour l’adoption d’un code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, c’est pour réduire les tracasseries, les délais de production des documents et améliorer les conditions de vie des populations.

Ainsi, dans le projet de loi de 304 articles répartis en cinq livres, le gouvernement souhaite, même si l’ordre juridique en matière de foncier s’est enrichi, réduire de façon significative la persistance des pesanteurs socio-culturelles, administratives, législatives et réglementaires qui rendent préjudiciables les procédures. Ce, parce que la démographie galopante et l’exode des populations vers les zones urbaines qui ont provoqué l’augmentation des besoins en espaces habitables ont des répercussions sur le système de transaction et même de délivrance de documents administratifs.

« Cela occasionne la prolifération des quartiers précaires, la croissance des litiges fonciers et surtout la violation des normes de construction et d’urbanisme », précise Bruno Nabagné Koné. Il indique que même s’il y a ici et là des constructions sur des espaces non autorisés, « en Côte d’Ivoire, il n’y a aucune autorisation de construire sur ce type d’espaces ».

Toutefois, il assure que le projet de loi qui est soumis au vote des députés permettra, in fine, de rassembler les normes législatives et réglementaires en matière domaniale et d’urbanisme, en vue de les clarifier, de les actualiser et d’instituer un code dénommé « Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain ».

Suspension des procédures d’expulsion des locataires

L’autre projet de loi que les députés ont débattu est celui relatif à la suspension des procédures d’expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d’habitation en cette période de la Covid-19. Comportant un seul article, il met à l’abri les locataires et les propriétaires de maison en cette période de la pandémie de la Covid-19.

Comme l’indique l’exposé des motifs présentés par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, il entre dans le Plan national de soutien économique, social et humanitaire des personnes vulnérables du fait de la pandémie. Selon lui, les mesures proposées par l’article s’inscrivent dans l’axe 3 de ce plan de soutien, bien que pour l’essentiel, les baux soient des contrats privés.

Elles appellent, précise-t-il, au sens de la solidarité et de la responsabilité dont doivent faire preuve les bailleurs et les locataires pour faire collectivement face à la crise sanitaire. Ainsi, pendant la période allant du 1er avril au 31 juin 2020, les montants des baux d’habitation restent provisoirement gelés.

Les procédures d’expulsion des locataires seront également suspendues durant la même période, à l’exception de celles faisant suite à une décision définitive de justice rendue avant le 1er avril 2020.


Le 16/06/20 à 19:51
modifié 16/06/20 à 19:51

LES + POPULAIRES

Religion/Sanctuaire Notre Dame de la Garde de Bonoua : La sacristie vandalisée Après les événements de Dabou : La compassion du Sénateur Gabriel Yacé aux familles éplorées Religion : Les musulmans célèbrent, mercredi, le Maoulid