Le ministre Moussa Dosso a réussi son grand oral face aux députés. (Photo d'archives)
Prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations de volailles: Le projet de loi adopté à l’unanimité en commission
Les députés de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) de l’Assemblée nationale ont adopté, le 16 juin, à l’unanimité, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations de volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
Le texte de loi a été présenté par le ministre des Ressources animales et halieutiques, Moussa Dosso. Lors de l’exposé des motifs et s’appuyant en cela sur le rapport de l’atelier de planification stratégique des États généraux de l’aviculture tenus en 2019, le ministre Moussa Dosso a informé les députés présents que tous les acteurs du secteur sont unanimes sur la nécessité de proroger ce dispositif, initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2019. Cette prorogation prend effet à compter du 1er janvier 2020 ; pour une période de 10 ans.
« Face à la pauvreté grandissante, la volatilité des coûts de production avicole entraînant la fermeture de nombreuses fermes, en 2002, le montant de 300 à 400 FCfa par kg du prélèvement compensatoire sur la viande congelée hors Cedeao ne correspondait plus à la réalité économique. L’État a décidé de revoir le montant du prélèvement sur la viande de volaille (Psv) à la hausse de 300-400 FCfa à 1000 FCfa par kg de produits importés hors Cedeao, le Psv », a-t-il dit en substance. Puis d’ajouter que les dispositions de cette loi prévoyaient également le reversement de 50% des produits de ce prélèvement dans le Fonds d’aide à la production avicole nationale (Fapan), logé au Trésor public.
L’émissaire du gouvernement a souligné que cette mesure est attendue afin de consolider les acquis et permettre à la filière d’assurer la rentabilité des investissements importants effectués dans un environnement concurrentiel favorable. « L’instauration du prélèvement compensatoire s'avère une nécessité car la filière n’est pas encore compétitive par rapport aux autres pays africains. Elle devrait encore bénéficier de protection, tout en mettant l’accent sur la création d’un secteur avicole compétitif. A cet effet, un deuxième Plan stratégique de relance de l’aviculture deuxième génération (PsraII) est en cours d’élaboration. Ce plan nécessite le maintien de ce prélèvement compensatoire sur la viande de volailles », a-t-il soutenu.
Dans son argumentaire, le ministre a indiqué que ces mesures et toutes les autres prévues dans le nouveau plan de développement auront un impact significatif qui va se traduire par la création de 500 000 emplois directs et indirects nouveaux dans le secteur, une baisse des prix des produits avicoles sur le marché d'environ 20%, la création de richesses (plus de 600 000 FCfa), une autosuffisance plus accrue en produits avicoles (œufs et viande de volailles) d’une part et pouvant aider à réduire la dépendance (en termes d'importation) de la Côte d’Ivoire de l'extérieur, d'autre part.
Moussa Dosso a ajouté que le Psv a déjà eu de nombreux impacts positifs sur le développement de la filière, avec la réalisation d’importants investissements de plus de 100 milliards de FCfa sur la dernière décennie.
L'émissaire du gouvernement a par ailleurs salué l’intérêt des députés d’en savoir davantage sur ce secteur concerné par l’ordonnance prise par le Chef de l’État, Alassane Ouattara. Il a félicité et remercié les parlementaires pour la qualité des préoccupations soulevées.
« Je tiens à saluer les collègues députés pour leur contribution qui a été exceptionnelle. Le texte a été adopté, le travail ne fait que commencer », s’est réjoui le ministre Moussa Dosso.
« Face à la pauvreté grandissante, la volatilité des coûts de production avicole entraînant la fermeture de nombreuses fermes, en 2002, le montant de 300 à 400 FCfa par kg du prélèvement compensatoire sur la viande congelée hors Cedeao ne correspondait plus à la réalité économique. L’État a décidé de revoir le montant du prélèvement sur la viande de volaille (Psv) à la hausse de 300-400 FCfa à 1000 FCfa par kg de produits importés hors Cedeao, le Psv », a-t-il dit en substance. Puis d’ajouter que les dispositions de cette loi prévoyaient également le reversement de 50% des produits de ce prélèvement dans le Fonds d’aide à la production avicole nationale (Fapan), logé au Trésor public.
L’émissaire du gouvernement a souligné que cette mesure est attendue afin de consolider les acquis et permettre à la filière d’assurer la rentabilité des investissements importants effectués dans un environnement concurrentiel favorable. « L’instauration du prélèvement compensatoire s'avère une nécessité car la filière n’est pas encore compétitive par rapport aux autres pays africains. Elle devrait encore bénéficier de protection, tout en mettant l’accent sur la création d’un secteur avicole compétitif. A cet effet, un deuxième Plan stratégique de relance de l’aviculture deuxième génération (PsraII) est en cours d’élaboration. Ce plan nécessite le maintien de ce prélèvement compensatoire sur la viande de volailles », a-t-il soutenu.
Dans son argumentaire, le ministre a indiqué que ces mesures et toutes les autres prévues dans le nouveau plan de développement auront un impact significatif qui va se traduire par la création de 500 000 emplois directs et indirects nouveaux dans le secteur, une baisse des prix des produits avicoles sur le marché d'environ 20%, la création de richesses (plus de 600 000 FCfa), une autosuffisance plus accrue en produits avicoles (œufs et viande de volailles) d’une part et pouvant aider à réduire la dépendance (en termes d'importation) de la Côte d’Ivoire de l'extérieur, d'autre part.
Moussa Dosso a ajouté que le Psv a déjà eu de nombreux impacts positifs sur le développement de la filière, avec la réalisation d’importants investissements de plus de 100 milliards de FCfa sur la dernière décennie.
L'émissaire du gouvernement a par ailleurs salué l’intérêt des députés d’en savoir davantage sur ce secteur concerné par l’ordonnance prise par le Chef de l’État, Alassane Ouattara. Il a félicité et remercié les parlementaires pour la qualité des préoccupations soulevées.
« Je tiens à saluer les collègues députés pour leur contribution qui a été exceptionnelle. Le texte a été adopté, le travail ne fait que commencer », s’est réjoui le ministre Moussa Dosso.