Moussa Sanogo, ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l'Etat a obtenu le vote des députés de la Caef pour les projets de loi qu'il a présentés.(DR)
Moussa Sanogo, ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l'Etat a obtenu le vote des députés de la Caef pour les projets de loi qu'il a présentés.(DR)
Transformation du cacao, Construction de centrale électrique: Les députés adoptent 5 projets de loi en Commission
Cinq projets de loi de ratification importants pour leur impact sur la vie économique du pays et l’amélioration des conditions de vie de la population ont été adoptés en Commission par les députés de l’Assemblé nationale, hier.
Soumis aux députés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ces projets de loi portent sur la ratification de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics ; la ratification de l’Ordonnance N° 2019-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne ; la ratification de l’ordonnance N° 2020-09 du 08 janvier 2020 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao ; la ratification de l’Ordonnance N°2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur la patrimoine foncier ; la ratification de l’Ordonnance N°2019-754 du 18 septembre 2019 portant légalisation du régime et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 Mw.
Selon l’exposé du motif fait par le ministre Moussa Sanogo, la construction de cette Centrale thermique à cycle combiné de 390 Mw présente plusieurs avantages, notamment un tarif inférieur de l’électricité produite de 8 Fcfa/KWh par rapport aux tarifs des projets précédents, la création d’environ 2500 emplois directs et indirects en phase de construction, dont 95% de travailleurs locaux, et de 100 emplois directs en phase d’exploitation.
Par ailleurs, l’ordonnance N° 2020-09 du 08 janvier 2020 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao, motivé par l’ambition du gouvernement d’inciter à la transformation d’une part plus importante de la production cacaoyère localement a suscité un fort intérêt auprès des députés. Interrogé sur le taux de transformation du cacao localement, Moussa Sanogo a répondu qu’il se situe autour de 30%. L'objectif du gouvernement est d’atteindre au moins 50% à brève échéance. « Malheureusement, les entreprises locales n’ont pas pu relever ce défi », selon le Commissaire du gouvernement. Le Conseil du Café cacao s’est donc jeté à l’eau en créant un fonds qu’il a abondé de 10 milliards de F cfa pour soutenir la transformation de la première spéculation agricole nationale.
Quant à l’Ordonnance relative aux Accords de partenariat économique Côte d’Ivoire Union européenne, elle a suscité quelques réserves vite dissipées par le ministre Moussa Sanogo. Il s’agit notamment des conséquences que l’ouverture totale du marché national aux produits européens pourrait avoir sur le tissu industriel local. En effet, l’impact de cet accord est évalué à 5 milliards de F cfa, alors que les gains attendus se chiffrent en centaine de milliards de F cfa. Il ressort donc que cet Accord est profitable pour la Côte d’Ivoire, selon le Commissaire du gouvernement.