Sénat/Communication publicitaire en Côte d'Ivoire: Un nouveau régime juridique adopté pour assainir le secteur

Le ministre Sidi Touré a réussi sans difficulté à faire adopter ce nouveau régime à l'unanimité des membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement. (Dr)
Le ministre Sidi Touré a réussi sans difficulté à faire adopter ce nouveau régime à l'unanimité des membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement. (Dr)
Le ministre Sidi Touré a réussi sans difficulté à faire adopter ce nouveau régime à l'unanimité des membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement. (Dr)

Sénat/Communication publicitaire en Côte d'Ivoire: Un nouveau régime juridique adopté pour assainir le secteur

Le 04/06/20 à 19:12
modifié 04/06/20 à 19:12
La communication publicitaire en Côte d'Ivoire dispose désormais d'un régime juridique qui vient assainir le secteur.
Le ministre Sidi Touré, en charge de la communication et des médias, a réussi le 4 juin 2020, à faire adopter ce nouveau régime juridique aux sénateurs, à travers le projet de loi dont il était porteur.

Aux parlementaires, le ministre Sidi Touré a relevé que plus de 20 textes régissent le secteur publicitaire. Il en résulte une disparité qui engendre en plus de leur obsolescence, une confusion au plan de la gouvernance du secteur. C'est pourquoi, il convient selon lui, de rationaliser le secteur.

Ainsi donc, la Côte d'Ivoire, pour la toute première fois, se dote d'un texte législatif adapté à l'exercice de la profession de communication publicitaire. « Ce projet de loi a vocation à régir de façon globale et unifiée, l'ensemble du secteur de la communication publicitaire, en posant les principes généraux applicables à toute la matière », a précisé le ministre Sidi Touré.

Le ministre de la communication et des médias a également expliqué aux sénateurs que l'évolution du secteur, la multiplication des acteurs, la prise en compte des Tic, la recrudescence manifeste de l'affichage "sauvage", la mise en conformité avec la réglementation internationale relative à la publicité de certains produits, ont rendu nécessaires l'actualisation des textes régissant le secteur de la publicité.

Selon le ministre Sidi Touré, le présent projet prend donc en compte les nouveaux supports de communication tels que la publicité par voie électronique, en conformité avec les dispositions du Chapitre de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

Le nouveau régime juridique intègre les dispositions de la convention cadre de l'OMS relatives à la lutte contre le tabac et les produits dérivés. En outre, il interdit d'une part la publicité des produits pharmaceutiques, de la médecine traditionnelle, des établissements sanitaires et des officines pharmaceutiques, et d'autre part instaure une interdiction de la publicité de l'alcool sous toutes ses formes et quel que soit le support de diffusion, contrairement aux dispositions de la loi n°64-293 du 1er août 1964, portant code des débits de boissons et de mesures contre l'alcoolisme en vigueur.

« La publicité étant la principale ressource financière du secteur des médias, il est impérieux au moment de la libéralisation de l'audiovisuel, de mieux organiser cette activité, en vue d'optimiser ses rendements », a souligné le ministre Sidi Touré, avant de révéler « qu'en tant qu'activité intellectuelle et commerciale, la publicité présente des enjeux économiques importants du fait de sa forte contribution à l'économie nationale et des ressources financières considérables qu'elle est susceptible de procurer aux acteurs du secteur environ 30 milliards de FCfa comme chiffres d'affaires en 2016 ».

Avant que les sénateurs membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement se prononcent à l'unanimité en faveur de ce projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire en Côte d'Ivoire,

Sidi Touré a promis que « l'Autorité de la communication publicitaire, chargée d'assurer la fonction de régulation, veillera à l'application des lois et règlements en vigueur, tout en œuvrant au développement du secteur de la publicité ».

A ce jour, Abidjan compte 13481 panneaux publicitaires et 9829 pour l'intérieur du pays, Grand-Bassam y compris avec un nombre beaucoup plus important au niveau de ce chiffre.

N'DRI CELESTIN


Le 04/06/20 à 19:12
modifié 04/06/20 à 19:12

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