Les députés présents dans la salle ont adopté, hier, à l’unanimité les rapports de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) relatifs à la révision du Code électoral et portant recomposition de la Commission électorale indépendante qu’elle avait examiné le 19 mai dernier. Dans le même sens, ces élus ont apporté leur caution pour trois autres projets, à savoir la loi organique portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre des Rois et Chefs traditionnels, celui relatif au nom et au domicile.

Si les groupes parlementaires Pdci-Rda, Vox Populi et Rassemblement représentés par Marius Konan, député d’Attiégouakro et Yasmina Ouégnin de Cocody, ont préféré quitter la salle après la lecture des deux premiers rapports cités plus haut par le secrétaire général de la Cagi, il faut préciser que malgré quelques éclaircissements souhaités dans la forme par quelques députés, le Groupe parlementaire Rhdp a entièrement cautionné ces textes. Ce qui signifie clairement que les ordonnances qui visent à adapter la loi N°2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral et l’ordonnance N°2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des articles 5,15,16 et 17 de la loi N°2019-708 du 5 août 2019 portant recomposition de la Cei sont adoptées.

Pour rappel, le rapport de la Cagi propose, pour ce qui est du Code électoral, une nouvelle articulation du dispositif, en traitant tour à tour de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des élections régionales et de celles des conseillers municipaux. Il apporte par ailleurs des corrections aux lacunes et insuffisances techniques ou de fond que la mise en œuvre du code électoral a révélées. Ces innovations qui résultent de la concertation entre le Gouvernement, l’ensemble des partis et groupements politiques et la société civile concernent, entre autres, l’institution du parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, le relèvement du niveau de cautionnement à 50 millions FCfa pour l’élection présidentielle, l’abaissement à 5% du taux de suffrage requis pour le remboursement du cautionnement. Des modifications portent également sur le paiement du cautionnement au Trésor avant le dépôt des candidatures, l’interdiction sous peine de sanction, de la publication ou de la diffusion d’estimations ou de résultats de sondages, à compter de la publication de la liste électorale définitive.

Quant à la recomposition de la Cei, elle permet d’attribuer au titre des partis ou groupements politiques de l’opposition un siège à un parti politique de l’opposition significative au Parlement.

Ainsi, les membres de la Cei passent de quinze à seize, avec quatre personnalités proposées par les partis ou groupements politiques de l’opposition au lieu de trois. Le nombre des membres de chacune des Commissions locales est passé également de sept à huit membres. En ce qui concerne la Commission centrale de la Cei, elle est dorénavant composée, notamment, d’une personnalité proposée par le Président de la République, d’une personnalité proposée par le ministre chargé de l’Administration du territoire, six personnalités issues de la société civile dont un avocat proposé par le Barreau, une personnalité proposée par le Conseil national des Droits de l’Homme (Cndh) et quatre personnalités proposées par les organisations de la société civile.

Aussi, cette commission comptera-t-elle, un magistrat proposé par le Conseil supérieur de la magistrature, trois personnalités proposées par le part ou groupement politique au pouvoir, quatre personnalités proposées par les partis politiques ou groupements politiques de l’opposition. Ce, tandis que les Commissions locales se composent d’une personnalité proposée par le Préfet de région, le Préfet de département ou le Sous-préfet, trois personnalités proposées par le parti ou groupement politique au pouvoir et quatre personnalités proposées par les partis ou groupements politiques de l’opposition.

Par ailleurs, hors mis ces deux projets de loi, les autres rapports sur le projet relatif au nom, au domicile et aux attributions et fonctionnement de la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels n’ont souffert d’aucun boycott et ont été adoptés soit à la majorité ou à l’unanimité

HERVE ADOU