Révision de la liste électorale: Le gouvernement adopte un décret la fixant du 10 au 24 juin 2020
Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Conseil du mercredi 27 mai 2020 a adopté deux (02) décrets dont un fixant la révision de la liste électorale sur la période du 10 au 24 juin 2020
- Le premier décret fixe la période et les modalités de révision de la liste électorale.
Conformément à la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret fixe la révision de la liste électorale sur la période du 10 au 24 juin 2020. A cet effet, environ 11 000 centres d’enrôlement seront ouverts pour permettre aux requérants d’être le plus proche possible de leur lieu d’inscription sur la liste électorale.
Aussi, compte tenu de la pandémie de la COVID-19, la CEI offre la possibilité aux électeurs qui souhaitent changer de lieu de vote de le faire en ligne. Le mode opératoire de cette innovation sera précisé par la CEI.
- Le deuxième décret détermine les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire, en vue d’un changement du lieu de vote sur la liste électorale.
En application du Code électoral, ce décret précise les modalités de la preuve pour un changement éventuel de lieu de vote pour les électeurs intéressés.
Ainsi, la preuve du domicile ou de la résidence peut être établie par la production d’un certificat de domicile ou de résidence portant les nom et prénoms de l’électeur sollicitant le changement de lieu de vote.
La preuve de l’inscription au rôle des contributions est établie par la production de tout document établissant l’assujettissement de l’intéressé aux impôts locaux ou d’Etat, durant une période continue ou consécutive de cinq (05) ans à la date de démarrage de l’opération de révision de la liste électorale.
Enfin, la preuve de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire est établie par la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.
Ainsi, la preuve du domicile ou de la résidence peut être établie par la production d’un certificat de domicile ou de résidence portant les nom et prénoms de l’électeur sollicitant le changement de lieu de vote.
La preuve de l’inscription au rôle des contributions est établie par la production de tout document établissant l’assujettissement de l’intéressé aux impôts locaux ou d’Etat, durant une période continue ou consécutive de cinq (05) ans à la date de démarrage de l’opération de révision de la liste électorale.
Enfin, la preuve de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire est établie par la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.