CADHP: La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de compétence

Une vue du Conseil des ministres. (DR)
Une vue du Conseil des ministres. (DR)
Une vue du Conseil des ministres. (DR)

CADHP: La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de compétence

Le 29/04/20 à 15:26
modifié 29/04/20 à 15:26
Le gouvernement ivoirien a décidé du retrait de sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’information a été donnée ce mercredi 29 avril 2020, par le porte-parole du gouvernement Sidi Touré, à l’issue du Conseil des ministres. « Le gouvernement ivoirien a décidé le mardi 28 avril, de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui a été émise le 19 juin 2013 », a déclaré le ministre. Qui précise que « cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ».

Le porte-parole du gouvernement a poursuivi pour dire que la décision de l’Etat de Côte d’Ivoire fait suite aux agissements de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) qui portent atteinte à l’autorité et au fonctionnement de la justice, à la souveraineté de l’Etat et sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats.

Avec ce retrait, un civil ou une Ong ne peut plus saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.


Le 29/04/20 à 15:26
modifié 29/04/20 à 15:26

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