COVID-19: La violation des mesures de prévention est passible de 1 à 5 ans de prison (Procureur)

Adou Richard, procureur de la République. (Dr)
Adou Richard, procureur de la République. (Dr)
Adou Richard, procureur de la République. (Dr)

COVID-19: La violation des mesures de prévention est passible de 1 à 5 ans de prison (Procureur)

Le 26/03/20 à 15:51
modifié 26/03/20 à 15:51
Depuis le 16 mars 2020, le Conseil national de sécurité a pris une dizaine de mesures dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus en Côte d'Ivoire. Ces mesures ont été renforcées par la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes.

A celles-ci se sont ajoutées la fermeture de tous les maquis, restaurants, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle, le confinement progressif des populations et le couvre-feu.


Conformément à l’article 393 du Code pénal, le procureur de la République, Adou Richard, rappelle, dans un communiqué en date du 25 mars 2020, que la violation desdites mesures est passible d’une peine d’emprisonnement ferme allant d’un (1) à trois (3) ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions de FCFA.

Par ailleurs, une telle violation est constitutive d’une atteinte à l’ordre public punie par une peine de prison allant d’un (1) à cinq (5) ans.


Toute personne se rendant coupable de violations de ces instructions et qui aura été testée positive à la maladie, sera poursuivie « pour mise en danger d’autrui ». Ce fait, selon le procureur, est aussi passible d’une peine d’un (1) à trois (3) ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions de FCFA.

La publication et la diffusion massives de fausses nouvelles ont été également évoquées par Adou Richard. Cette publication de Fake news est qualifiée d’infraction à la loi et est pour ce faire punie. Ainsi conformément à l’article 183 du Code pénal, les auteurs peuvent être condamnés d’un (1) à trois (3) ans de prison et d’une amende de 500 000 à 5 millions de FCFA.

Le 26/03/20 à 15:51
modifié 26/03/20 à 15:51

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