Le siège du Conseil constitutionnel. (DR)
Révision constitutionnelle : La loi adoptée par le Parlement sur la table du Conseil constitutionnel
Le Parlement, réuni en congrès le 17 mars à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, a adopté la loi sur la révision de la Constitution. Ce jour, 246 parlementaires sur 248 présents dans la salle avaient adoubé ce texte qui leur a été présenté par le gouvernement.
La loi adoptée, selon une source, a été transmise la veille au Conseil constitutionnel conformément aux dispositions légales en vigueur. « La loi est arrivée au Conseil constitutionnel. Il y a des réunions qui se tiennent », a-t-il confié, brièvement.
Voulant nous rassurer sur la véracité de cette information, nous nous sommes rendus au Conseil constitutionnel. Dans la rubrique « Rôle du jour » du 19 mars 2020, il est mentionné : « examen de la requête n°002/2020 de monsieur le Président de la République tendant au contrôle de conformité à la Constitution de la loi de révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire. Monsieur le Président Mamadou Koné ». Ce qui signifie que cette haute institution chargée de veiller à la régularité des principales élections et référendums en Côte d’Ivoire, et de se prononcer sur la conformité de la Constitution des lois et de certains règlements dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique, a véritablement reçu, sur sa table, la loi qui a été adoptée par le Parlement.
Sa tâche, dorénavant, consistera, selon un juriste joint par téléphone hier, à se prononcer sur la conformité de ce texte de loi à la Constitution. Notre interlocuteur a informé que le Conseil constitutionnel a un délai d’un mois pour faire ce travail. Il s’est empressé d’ajouter que ce délai peut être ramené à huit jours en cas d’urgence à la demande du gouvernement.
Marie Irène Richmond, porte-parole du Rhdp, juste avant le vote le 17 mars, à l’ouverture des travaux du Parlement à Yamoussoukro, avait fait savoir que de 1960 à nos jours, la Constitution ivoirienne a été révisée à 13 reprises par voie parlementaire. Ce qui, à l’en croire, n’est pas un fait nouveau en Côte d’Ivoire.
Si le Conseil constitutionnel établit la conformité de la loi adoptée avec la Constitution, celle-ci sera promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel de la République.
Voulant nous rassurer sur la véracité de cette information, nous nous sommes rendus au Conseil constitutionnel. Dans la rubrique « Rôle du jour » du 19 mars 2020, il est mentionné : « examen de la requête n°002/2020 de monsieur le Président de la République tendant au contrôle de conformité à la Constitution de la loi de révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire. Monsieur le Président Mamadou Koné ». Ce qui signifie que cette haute institution chargée de veiller à la régularité des principales élections et référendums en Côte d’Ivoire, et de se prononcer sur la conformité de la Constitution des lois et de certains règlements dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique, a véritablement reçu, sur sa table, la loi qui a été adoptée par le Parlement.
Sa tâche, dorénavant, consistera, selon un juriste joint par téléphone hier, à se prononcer sur la conformité de ce texte de loi à la Constitution. Notre interlocuteur a informé que le Conseil constitutionnel a un délai d’un mois pour faire ce travail. Il s’est empressé d’ajouter que ce délai peut être ramené à huit jours en cas d’urgence à la demande du gouvernement.
Marie Irène Richmond, porte-parole du Rhdp, juste avant le vote le 17 mars, à l’ouverture des travaux du Parlement à Yamoussoukro, avait fait savoir que de 1960 à nos jours, la Constitution ivoirienne a été révisée à 13 reprises par voie parlementaire. Ce qui, à l’en croire, n’est pas un fait nouveau en Côte d’Ivoire.
Si le Conseil constitutionnel établit la conformité de la loi adoptée avec la Constitution, celle-ci sera promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel de la République.