Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire. (DR)
Constitution ; Alassane Ouattara propose trois réformes majeures
Le président de la République, Alassane Ouattara, a proposé le jeudi 5 mars 2020, au cours de son adresse à la nation à l’occasion de la première réunion du congrès du Parlement ivoirien tenue à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, les trois réformes majeures qu’il entend introduire dans la nouvelle Constitution.
Il s’agit de la pérennisation de la nomination du vice-président par le président de la République, et ce avec l’accord du Parlement, de la continuité du pouvoir législatif et de la consécration de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat comme institution de la République pour assurer un meilleur fonctionnement des institutions.
Sur la première modification, M. Ouattara souhaite que le vice-président de la République soit nommé par le président de la République avec l’accord du parlement comme c’est le cas présent et non pas « un ticket présidentiel, ce qui implique la modification des articles 55, 56, 57, 59, 62, 78 et 79 de la Constitution.
La 2ème réforme concerne le pouvoir législatif par la modification de l’article 90 pour assurer la continuité parlementaire. Ainsi le chef de l’Etat souhaite qu’en cas d’impossibilité d’organiser les élections parlementaires dans les délais prévus par la constitution, le parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines échéances.
Quant à la 3ème réforme, elle vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes. Ainsi la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviendront les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire.
Les articles 143, 144, 146 et chapitre IV du titre 9 ainsi que l’article 160 seront l’objet de cette modification constitutionnelle sur le pouvoir judiciaire.
Les autres réformes envisagées consistent à l’aménagement, au redressement ou à la reformulation de certaines dispositions, a relevé le président de la République.
«Je viens vous soumettre conformément à l’article 177 de la Constitution la réforme constitutionnelle que j’ai annoncée depuis quelques mois. La révision de la Constitution relève d’une procédure normale prévue par la Constitution elle-même. Il est vrai que ces révisions suscitent méfiance et suspicion car l’histoire récente de notre pays et de certains pays ont montré qu’elles ont souvent servi de cadre pour pérenniser un pouvoir ou exclure certains candidats », a indiqué le président Ouattara tout en rassurant que ces propositions visent à assurer un meilleur fonctionnement des institutions.
La Constitution de la troisième République a adoptée le 08 novembre 2016 au cours d’un référendum à 93,42%.
Sur la première modification, M. Ouattara souhaite que le vice-président de la République soit nommé par le président de la République avec l’accord du parlement comme c’est le cas présent et non pas « un ticket présidentiel, ce qui implique la modification des articles 55, 56, 57, 59, 62, 78 et 79 de la Constitution.
La 2ème réforme concerne le pouvoir législatif par la modification de l’article 90 pour assurer la continuité parlementaire. Ainsi le chef de l’Etat souhaite qu’en cas d’impossibilité d’organiser les élections parlementaires dans les délais prévus par la constitution, le parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines échéances.
Quant à la 3ème réforme, elle vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes. Ainsi la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviendront les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire.
Les articles 143, 144, 146 et chapitre IV du titre 9 ainsi que l’article 160 seront l’objet de cette modification constitutionnelle sur le pouvoir judiciaire.
Les autres réformes envisagées consistent à l’aménagement, au redressement ou à la reformulation de certaines dispositions, a relevé le président de la République.
«Je viens vous soumettre conformément à l’article 177 de la Constitution la réforme constitutionnelle que j’ai annoncée depuis quelques mois. La révision de la Constitution relève d’une procédure normale prévue par la Constitution elle-même. Il est vrai que ces révisions suscitent méfiance et suspicion car l’histoire récente de notre pays et de certains pays ont montré qu’elles ont souvent servi de cadre pour pérenniser un pouvoir ou exclure certains candidats », a indiqué le président Ouattara tout en rassurant que ces propositions visent à assurer un meilleur fonctionnement des institutions.
La Constitution de la troisième République a adoptée le 08 novembre 2016 au cours d’un référendum à 93,42%.