Droits de l’homme: Avocats, enseignants et étudiants ivoiriens sensibilisés par la Cour de Justice de Cedeao

Le Président de la Cour de Justice de la Cedeao et ses collaborateurs s’attèlent à mieux faire connaître l’institution régionale aux populations ivoiriennes. (DR)
Le Président de la Cour de Justice de la Cedeao et ses collaborateurs s’attèlent à mieux faire connaître l’institution régionale aux populations ivoiriennes. (DR)
Le Président de la Cour de Justice de la Cedeao et ses collaborateurs s’attèlent à mieux faire connaître l’institution régionale aux populations ivoiriennes. (DR)

Droits de l’homme: Avocats, enseignants et étudiants ivoiriens sensibilisés par la Cour de Justice de Cedeao

Le 20/02/20 à 12:44
modifié 20/02/20 à 12:44
La campagne de sensibilisation lancée depuis le 16 Février, s’est poursuivie ce mercredi 19 Février par plusieurs présentations.
La campagne de sensibilisation initiée depuis le 16 février, en Côte d’Ivoire, par la Cour de Justice de la Cedeao, se poursuit. Le mercredi 19 février, la rencontre avait pour cibles, les enseignants de droit, les étudiants en droit, mais aussi les avocats du barreau de Côte d’Ivoire avec à leur tête Me Thomas N’Dri Zé, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire.

La journée a été marquée par des présentations faites par les collaborateurs de l’Honorable Juge Edward Amoako Asante. A l’occasion, différents thèmes ont été abordés.

Intervenant sur le thème : « Le mandat et les compétences de la Cour de Justice de la Cedeao », le présentateur, M. Mé Kouassi Fernand, assistant exécutif de l’Honorable Juge Ouattara Gbéri-Bè (vice-président de ladite Cour), a indiqué que la Cour a pour mission d’assurer le respect du Droit, des principes d’équité et des Droits de l’Homme dans l’espace Cedeao et d’assurer l’interprétation et l’application des textes de ladite communauté.

Les participants se sont prêtés à une photo de famille pour immortaliser l’évènement. (DR)



Il a ajouté que la Cour est compétente pour connaître des cas de violation des droits de l’Homme dans tout Etat membre. « Le contentieux de la violation des droits de l’homme permet à la Cour de statuer sur tous les cas de violation intervenus sur le territoire de l’un des Etats membres de la Communauté. La saisine de la Cour peut intervenir à l’initiative de toute victime, personne physique ou morale estimant avoir souffert d’une violation de ses droits », a-t-il souligné.

Un autre thème présenté au cours de la séance est libellé comme suit : « Procédure de dépôt des affaires devant la Cour de Justice de la Communauté, Cedeao ». Il a été présenté par Me Yusuf Danmadami de la Cour de Justice de la Communauté, Cedeao. Il a indiqué que la procédure devant la Cour comporte deux parties : l’une écrite, l’autre orale. « La procédure écrite comprend la requête introduite devant la Cour, la notification de la requête, le mémoire en réplique, le mémoire en duplique, ainsi que toutes autres conclusions ou documents destinés à le soutenir », a-t-il souligné. Avant de poursuivre : « La procédure orale consiste quant à elle, en l’audition des parties, agents, experts, avocats ou conseils ».

A travers différentes présentations, les agents de la Cour de Justice de la Cedeao ont expliqué au public, le fonctionnement de cette institution sous-régionale. (DR)



Abordant pour sa part le thème intitulé : « La procédure devant la cour de justice de la Cedeao », M. Aboubakar Djibo Diakité, greffier à la Cour de Justice de la Cedeao, a noté que les procédures présentées devant la Cour sont soit contentieuses soit consultatives. « L’essentiel de la procédure devant la Cour de Justice de la Cedeao est contentieuse, c’est-à-dire des questions qui sont introduites, discutées et objet de règlement définitif et qui oblige », a-t-il confié. « Mais, dira-t-il, la Cour traite aussi des procédures consultatives qui consistent à introduire des questions devant la Cour, afin d’obtenir les avis de celle-ci, ou plutôt, avoir son opinion juridique sur ces questions. Ces avis émis par la Cour de la Cedeao n’obligent pas ».



Le 20/02/20 à 12:44
modifié 20/02/20 à 12:44

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