Paiement de la 1ère moitié de la patente: Après le 1er mars, les véhicules n'étant pas à jour, seront saisis

Les propriétaires des véhicules sont appelés à payer la première moitié de la patente avant le 1er mars. (DR)
Les propriétaires des véhicules sont appelés à payer la première moitié de la patente avant le 1er mars. (DR)
Les propriétaires des véhicules sont appelés à payer la première moitié de la patente avant le 1er mars. (DR)

Paiement de la 1ère moitié de la patente: Après le 1er mars, les véhicules n'étant pas à jour, seront saisis

Le 17/02/20 à 14:36
modifié 17/02/20 à 14:36
La date limite pour le paiement de la première moitié de la patente de transport est fixée au 1er mars 2020, indique le directeur général des impôts dans un communiqué.

« Passé ce délai, les transporteurs, les exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires ainsi que les marchands forains s'exposent aux sanctions prévues par la loi, notamment la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d'exploitation sans préjudice de l'application de pénalités », précise le document.

C’est pourquoi, le directeur général les invite à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement, pour s'acquitter de cette première tranche.

Le 17/02/20 à 14:36
modifié 17/02/20 à 14:36

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