Le 6 février, une audience aura lieu à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (Cpi), à La Haye, pour examiner une demande de l’ancien Président, Laurent Gbagbo, sur sa liberté conditionnelle. C’est ce qui ressort d’une note de la Cpi dont nous avons eu copie. « Cet appel, selon la note, est distinct de l’appel du procureur contre l’acquittement prononcé par la Chambre d’appel le 15 janvier 2019 ».

Le 6 février, il ne s’agira donc pas de statuer sur l’appel interjeté devant la Cpi par la procureure Fatou Bensouda contre la décision du 15 janvier 2019. Mais plutôt « d’entendre des observations sur la requête soumise le 7 octobre 2019, par laquelle Laurent Gbagbo prie la Chambre d’appel de réexaminer son arrêt du 1er février 2019 qui imposait des conditions» à sa mise en liberté et à celle de Charles Blé Goudé après leur acquittement.

« M. Gbagbo et M. Blé Goudé ont le droit d’être présents à l’audience ou d’être représentés par leurs conseils », précise la note.

En effet, la décision d’acquittement du 15 janvier 2019 de la Chambre préliminaire I de la Cpi, au bénéfice des deux accusés, avait été assortie de huit conditions. La requête de l’ancien Président ivoirien vise donc à voir ces conditions être assouplies.

En prélude à l’audience du 6 février qui pourrait s’étendre au 7 février, l’accusation, les équipes de défense de Laurent Gbagbo et de son ex-codétenu, Charles Blé Goudé ainsi que le Bureau du conseil public pour les victimes et les représentants de la République de Côte d’Ivoire ont été invités à présenter leurs observations devant la Chambre d’appel.

Cette Chambre est composée des juges Chile Eboe-Osuji, juge président; Howard Morrison; Piotr Hofmański; Luz del Carmen Ibáñez Carranza et Solomy Balungi Bossa