Accès aux services judiciaires: Une étude pour évaluer l’efficacité des dispositions étatiques

Des magistrats, greffiers et avocats venant de 13 juridictions ivoiriennes, ainsi que les partenaires privés et institutionnels et la société civile ont pris part à l’atelier de lancement de l’étude.
Des magistrats, greffiers et avocats venant de 13 juridictions ivoiriennes, ainsi que les partenaires privés et institutionnels et la société civile ont pris part à l’atelier de lancement de l’étude.
Des magistrats, greffiers et avocats venant de 13 juridictions ivoiriennes, ainsi que les partenaires privés et institutionnels et la société civile ont pris part à l’atelier de lancement de l’étude.

Accès aux services judiciaires: Une étude pour évaluer l’efficacité des dispositions étatiques

Le 20/01/20 à 07:21
modifié 20/01/20 à 07:21
L’État a pris des dispositions pour faciliter l’accès des populations, surtout celles de basses classes sociales, à la justice à travers notamment le mécanisme de l’assistance judiciaire et l’aide juridictionnelle. Aujourd’hui, quelle est l’effectivité de cette disposition ? Les populations éprouvent-elles des difficultés à accéder à l’assistance judiciaire ? Comment pourrait-on l’améliorer ?
Pour donner des réponses à ces interrogations, une étude sur l’effectivité et l’efficacité de ces mécanismes en Côte d’Ivoire vient d’être lancée.
L’atelier de lancement s’est tenu le 16 janvier, à Grand Bassam, en présence de toutes les parties prenantes au projet, dont des représentants de la Giz, du ministère de la Justice, du bureau d’assistance judiciaire et du cabinet MB & Associés qui mènera l’étude.
Elle est financée par la Coopération allemande à travers la Giz et s'intègre dans le Projet régional de promotion de l'état de droit et de la justice en Afrique. Les participants étaient en majorités des magistrats, des greffiers, des avocats venant de 13 juridictions de la Côte d’Ivoire ainsi que des représentants d’Ong et de la société civile. Rappelons que c’est en 1972 que l’assistance judiciaire a été mise en place en Côte d’Ivoire, mais elle n’a été effective que depuis 2013. « Il y a encore des personnes qui ont des problèmes et qui ont vraiment besoin que l’affaire soit portée à la connaissance des juridictions, mais qui se disent qu’elles ne pourront pas le faire parce qu’elles n’ont pas d’argent.
C’est pour cela que l’État a mis en place ce mécanisme d’assistance judiciaire afin de les aider financièrement dans ce sens. Il est question aujourd’hui d’évaluer ce mécanisme et faire des suggestions concrètes pour l’améliorer », a expliqué le Dr Kounvolo Mamadou Coulibaly, expert chargé du projet de l’étude. A l’en croire, l’enquête consistera en des séries d’échanges, d’abord avec les personnes qui animent les juridictions concernées, ensuite avec les populations, notamment les personnes qui ont déjà eu recours à ces juridictions ou celles qui ont voulu et qui ne l’ont pas fait parce qu’estimant qu’elles n’ont pas de moyens financiers. « L’objectif c’est de savoir d’abord si les Ivoiriens savent que même quand on n’a pas de moyens, on peut aller en justice avec l’aide de l’État. Ensuite, savoir s’ils ont une réponse lorsqu’ils demandent.

Enfin, à partir des données que nous aurons, nous ferons des propositions qui vont aider les autorités à apporter des améliorations éventuellement », a résumé le Dr Coulibaly Kounvolo. L’enquête, a-t-il précisé, sera menée jusqu’à fin février.


Le 20/01/20 à 07:21
modifié 20/01/20 à 07:21