Accès des populations aux services judiciaires: Une étude pour évaluer l’efficacité des dispositions étatiques lancée

Assistance judiciaire (DR)
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Accès des populations aux services judiciaires: Une étude pour évaluer l’efficacité des dispositions étatiques lancée

Le 19/01/20 à 17:33
modifié 19/01/20 à 17:33
L’Etat a pris des dispositions pour faciliter l’accès des populations, surtout celles des basses classes sociales, à la justice à travers notamment le mécanisme de l’assistance judiciaire et l’aide juridictionnelle.

Aujourd’hui, quelle est l’effectivité de cette disposition ? Les populations éprouvent-elles des difficultés à accéder à l’assistance judiciaire ? Comment pourrait-on l’améliorer ? Pour donner des réponses à ces interrogations, une étude sur l’effectivité et l’efficacité de ces mécanismes en Côte d’Ivoire vient d’être lancée.

L’atelier de lancement s’est tenu, le 16 janvier, à Grand Bassam, en présence de toutes les parties prenantes au projet, dont des représentants du Giz qui le finance, du ministère de la Justice, de bureaux d’assistance judiciaire et du cabinet MB & Associés qui mènera l’étude. Les participants étaient en majorités des magistrats, des greffiers, des avocats venant de 13 juridictions de la Côte d’Ivoire ainsi que des représentants d’Ong et de la société civile.

Rappelons que c’est en 1972 que l’assistance judiciaire a été mise en place en Côte d’Ivoire, mais elle n’est effective que depuis 2013.

« Il y a encore des personnes qui ont des problèmes et qui ont vraiment besoin que l’affaire soit portée à la connaissance des juridictions, mais qui se disent qu’elles ne pourront pas le faire parce qu’elles n’ont pas d’argent. C’est pour cela que l’Etat a mis en place ce mécanisme d’assistance judiciaire afin de les aider financièrement dans ce sens. Il est question aujourd’hui d’évaluer ce mécanisme et faire des suggestions concrètes pour l’améliorer », a expliqué le Dr Kounvolo Mamadou Coulibaly, expert chargé du projet de l’étude.

A l’en croire, l’enquête consistera en des séries d’échanges, d’abord avec les personnes qui animent les juridictions concernées, ensuite avec les populations, notamment les personnes qui ont déjà eu recours à ces juridictions ou celles qui ont voulu et qui ne l’ont pas fait parce qu’estimant qu’elles n’ont pas de moyens financiers.

« L’objectif c’est de savoir d’abord si les Ivoiriens savent que même quand on n’a pas de moyens, on peut aller en justice avec l’aide de l’Etat. Ensuite, savoir s’ils ont une réponse lorsqu’ils demandent. Enfin, à partir des données que nous aurons, nous ferons des propositions qui vont aider les autorités à apporter des améliorations éventuellement », a résumé le Dr Coulibaly Kounvolo. L’enquête, a-t-il précisé, sera mèner jusqu’à fin février.



Le 19/01/20 à 17:33
modifié 19/01/20 à 17:33